attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [R] a été embauchée par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée du 26 octobre 2009 en qualité d'employée polyvalente à temps partiel.

Affecté à la cité scolaire d'Amiens comme agent de maintenance polyvalent, il a présenté, en 2011, sa candidature à un emploi d'ouvrier des installations sanitaires et thermiques au sein du lycée Robespierre

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

polyvalente », niveau I, échelon 1, pour une durée de neuf mois à compter du 2 février 2015.

[B] [D], ouvrier polyvalent du bâtiment, a, à l'occasion de la manutention de charges, ressenti un blocage de l'épaule droite.

chantier ou conducteur de travaux Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre les parties à compter du 1er juin 2011, Mme X... étant engagée en qualité d'encadrante technique polyvalente

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

pas répondu à ses courriers et qu'aucune offre d'emploi n'avait été déposée à Pôle Emploi.

rectifiée. **** Monsieur [D] a été embauché le 12 mai 2005, en qualité d'employé magasin guichet polyvalent par la société Ciffréo Bona qui exerce le négoce de matériaux de construction.

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

Il réclame une indemnisation à hauteur de 39 446 euros représentant 12 mois de salaire en réparation de la perte de chance de conserver son emploi. La société rétorque que M.

Elle a souhaité mettre un terme à son contrat le 21 juin 2016 afin d'être employée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[G] a été employé par la société GAZECHIM en qualité d'agent d'exploitation polyvalent à compter du 22 mai 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

FAITS ET PROCÉDURE Jean X..., employé en qualité de charpentier par la SA CHARLES & MOUYSSET a été victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il

Jacob X... a été embauché à compter du 1er mars 2006 par la SARL SAVELEC par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé polyvalent.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Il fait en outre valoir que la faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de son deuxième accident de travail, lui a causé un préjudice distinct, consistant dans la perte injustifiée de son emploi,

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.