COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/14450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL35Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/13461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/11204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/09473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4K7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2022 Date de la