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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64c8a0d8dfabddd9699dffde
28 juillet 2023
2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
Chambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a04
10 octobre 2022
par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant la prolongation du maintien en rétention de [H] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire
64ae4b01a1775905dba3bc2e
11 juillet 2023
né le 14 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 12 juin 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d47a
5 juillet 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
660e43130740db0008fa9483
3 avril 2024
2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
65b0bcb58d0ccf000877e5d9
23 janvier 2024
décembre 2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
65b0bcbe8d0ccf000877e5dd
65b20dc3c4cf860008dff4fd
24 janvier 2024
6892e332bf535a2d228f95a8
5 août 2025
, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une
660e43130740db0008fa9479
Rétentions
668f76d39b65e642c58785c6
10 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62d8ec3eaf72baeffb335cde
20 juillet 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre Etrangers/HSC
6a21091fcdc6046d4708da9e
3 juin 2026
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [V] [M] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
6307108f7786aac563f275af
24 août 2022
MOTIFS : Sur le fond : L'article L742-5 du Ceseda dispose qu' à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
RETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201147
21 août 2023
le même jour à 15h28 qui a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de [Z] [Y], déclaré la procédure de rétention régulière, mais dit n'y avoir lieu à prolongation du
Chambre des Rétentions
6979d9b3cdc6046d47f5cc0e
27 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
668cd250bbc9a118c6c64017
7 juillet 2024
Par requête du 3 juillet 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de seconde prolongation du maintien en rétention administrative de [E] [S].
6879d5ef2db7cac9e5eb48f6
16 juillet 2025
administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
670f585f4ad0d5ee7d7e5db0
15 octobre 2024
administratives du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
6268ddfeb6a90a057d2a5aac
26 avril 2022
né le 09 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Russe Vu l'ordonnance en date du 26 mars 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
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