CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffde

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a04

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant la prolongation du maintien en rétention de [H] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ae4b01a1775905dba3bc2e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

né le 14 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 12 juin 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9483

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b0bcb58d0ccf000877e5d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

décembre 2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b0bcbe8d0ccf000877e5dd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

décembre 2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b20dc3c4cf860008dff4fd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

décembre 2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6892e332bf535a2d228f95a8

Appel

5 août 2025

5 août 2025

, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9479

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785c6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d8ec3eaf72baeffb335cde

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091fcdc6046d4708da9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [V] [M] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108f7786aac563f275af

Appel

24 août 2022

24 août 2022

MOTIFS : Sur le fond : L'article L742-5 du Ceseda dispose qu' à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201147

Appel

21 août 2023

21 août 2023

le même jour à 15h28 qui a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de [Z] [Y], déclaré la procédure de rétention régulière, mais dit n'y avoir lieu à prolongation du

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6979d9b3cdc6046d47f5cc0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64017

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Par requête du 3 juillet 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de seconde prolongation du maintien en rétention administrative de [E] [S].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ef2db7cac9e5eb48f6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5db0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

administratives du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6268ddfeb6a90a057d2a5aac

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

né le 09 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Russe Vu l'ordonnance en date du 26 mars 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle

Page 35 sur 1610

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.