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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458823

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendu : [J] [Y] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [M], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd83b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [G] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [T], interprète en langue arabe, , assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269f5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

P] [C], interprète en langue arabe, assermenté [W] X se disant [F] comparant et assisté de Me Celya BELAID, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37581

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [F], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68660f7abbe0ac41ca81b0f7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [O] [K] assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [L] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [D], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [M], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde82b9b68debe44f7e867

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

convoqué ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Par un arrêté du préfet en date du 18

Source officielle
CA

ETRANGERS

679874415b6b52f3e4a430c7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

X se disant [R] [E] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [M], interprète assermenté, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7989

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

disant [F] [H] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf3360b6b43000800d8cc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [D] [S] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d64b6c6260008b53312

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

entendu : [F] [P] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162bea99851e0008f1e7d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [H][K] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [Y] [D] né le 2 février 2002 à

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7de

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

X se disant [W] [U] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de S.MARTIN représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fac

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

X SE DISANT [K], assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [N], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] X SE DISANT [E] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

68fb977f11af6ba0065f3954

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [C] [H], non comparant, régulièrement convoqué représenté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4797b8a2ee2bca84b09a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de J.LAUTOUR, représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

POZZOBON, greffière avons entendu : Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE représentant X se disant [G] [Z], non comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle

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