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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb22f
24 janvier 2025
[O] [L], assisté de son avocat, qui renonce à la seconde déclaration d'appel et qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance
1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
A défaut, il y lieu de régulariser la procédure par une seconde déclaration d'appel.
Chambre civile
62775d21d604b3057d580cc8
5 mai 2022
La seconde déclaration d'appel du 22 juillet 2021 a été enregistrée sous le numéro 21/427.
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa8
9 janvier 2025
Par dernières conclusions notifiées en cours de délibéré, l'appelant soutient l'avoir intimé par une seconde déclaration d'appel formalisée auprès du greffe le 27 novembre 2024, jour de l'audience.
1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
Cette déclaration d'appel a été régularisée par une seconde déclaration d'appel en date du 6 décembre 2022 qui a rectifié la précédente pour y ajouter M. [F] [G] en qualité d'appelant.
3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
Elle a régularisé une seconde déclaration d'appel le 28 janvier 2022 en intimant la société Finition-Alu, son président, M. [Z] [W], ainsi que Mme [U] [W] (RG 22/00883).
Chambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdad
19 juillet 2023
[O] [C] et à Mme [F] [G] épouse [C] soulèvent l'irrecevabilité de l'appel contenu dans la deuxième déclaration d'appel, la première déclaration d'appel en date du 8 novembre 2022 étant exclusivement limitée
Chambre Commerciale
688c4bb1119f12788f059d5b
10 octobre 2024
[Y] en a relevé appel le 13 février 2024. Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le N° 24-244. M. [Y] a conclu dans les délais impartis.
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097e0
6 novembre 2023
[O] a interjeté appel du jugement notifié le 16 mars 2021, le 22 mars suivant et qu'il a été annulé par le conseiller de la mise en état le 4 avril 2022, et soutient que sa seconde déclaration d'appel,
1ère Chambre
65b4b1ce7ef77d000880b645
29 août 2023
Le 28 décembre 2022, les consorts [N]-[J] ont relevé appel enregistrée sous le n° RG 22/7528, en mentionnant 'appel en cas d'objet du litige indivisible'.
Pôle 6 - Chambre 1- A
695e15a975782d5f060d964c
6 janvier 2026
- Dire et juger que la caducité affectant la première déclaration d'appel n'éteint pas le droit d'appel de Mme [R] [K], celle-ci ayant exercé son recours à la suite de la notification régulière et avant
5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
Ainsi, les appelants justifient que leur seconde déclaration d'appel en date du 9 janvier 2022 (n° RG 22/00001) a été transmise au greffe de la cour dans le délai imparti par les dispositions de l'article
6450a8e0902eadd0f86b8dd0
1 mai 2023
[C] [P] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Chambre 3-3
627df72b0d41e0057d43e187
12 mai 2022
Cette seconde déclaration d'appel a été enregistrée sous le numéro 22/02123 et jointe à l'instance précédente par ordonnance du 1er mars 2022.
Chambre 2 A
631add7df575634f1371eb9a
8 septembre 2022
ordonnance par déclaration du 16 novembre 2021 ; elle a déposé une seconde déclaration d'appel le 3 février 2022, indiquant être représentée par sa tutrice, Mme [C].
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
La remise d'une seconde déclaration d'appel n'est pas de nature à faire reculer ce délai, même s'il y a été procédé pour rectifier une erreur commise dans la première déclaration comme cela a été fait
7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
Portalis DBVL-V-B7E-QXCB Mme [W] [O] C/ Société HHD GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
Ainsi la seconde déclaration d'appel du 4 juin 2022, contrairement à la première, précise que l'appel tend à l'annulation ou à tout le moins à l'infirmation à la réformation du jugement en précisant les
62c7ca81cb8dca058e3e7c49
La BNP Paribas a interjeté appel par acte du 2 février 2021. Elle a régularisé une seconde déclaration d'appel le 28 janvier 2022 en intimant la société Finition-Alu, son président, M.
689d6e9c41c9b03bb3ff03a6
18 juillet 2025
La seconde déclaration d'appel identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant le même intimé, est privée d'effet dès lors que la précédente déclaration d'appel
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