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43 253 résultats pour « (sur le premier moyen) injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01386_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01313_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges aux points 5 et 6 de leur jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03153_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2301804 du 27 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02554_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb02

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de payer.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ils affirment que le premier juge a passé sous silence l'agression commise alors que la seule remise des clés du portail était un leurre qui ne permet pas d'établir l'exécution de l'injonction judiciaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03043_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02014_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ce moyen doit ainsi être écarté. 11.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

décision dans un sens déterminé, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03160_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'éléments sur sa volonté de subvenir à ses besoins par ses propres moyens et sa vie de couple avec une ressortissante française, est insuffisamment motivé ; - le premier juge a rejeté à tort le moyen

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04279_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01739_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2400904 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Rouen le 22 février

Source officielle
CA

Chambre civile

668f76cc9b65e642c5878558

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2022, il a été enjoint aux consorts [Z] -[S] de payer aux époux [B] -[H] les sommes de 43'358,93 € en principal, outre 1500 € au titre d'acomptes, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00137_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par M. D : 5. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00559_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il n'apporte en appel aucun élément distinct de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge qui a pertinemment répondu aux moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00898_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En premier lieu, si Mme D soutient, à l'appui de son moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'outre sa fille B, sa fille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00733_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Toutefois et comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, par des motifs qu'il convient d'adopter, l'intéressé n'établit pas qu'il serait soutien de ses parents, lesquels ne pourraient se passer

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a1f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] a fait valoir que l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer ne pouvait plus être poursuivie pour cause de prescription du titre exécutoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00244_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la recevabilité du moyen dirigé contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle

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