Par acte du 18 novembre 2010, la SCI Colbert a fait assigner en garantie la société mutuelle des architectes de France (MAF) en sa qualité d'assureur de la société Arras Architecture.

Atelier Grégoire [C] Architecture et Patrimoine prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène JUPILLE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

DUIC FLOCH ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

000 euros à la société CAMBTP, 1 000 euros à la société cabinet [A] architectes, 1 000 euros à M.

Considérant ce qui suit : 1.

Motifs L'article 8 du contrat d'architecture conclu le 20 mars 2018 entre Mme [L] [K] et M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

[S] [B] sont propriétaires d'un appartement au sein d'un immeuble à usage d'habitation, située au [Adresse 1] à [Localité 1] (31). Ils ont commandé à M.

ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la SARL d'architecture Artprim, de la mutuelle des architectes français (MAF) et de la commune de Lillers une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article

Considérant ce qui suit : 1.

AIR ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 20] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - assureur de la SARL AIR ARCHITECTURE

Elle a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la Sarl d'Architecture [O] Klene Associés (ABKA).

* * * EXPOSE DU LITIGE 1.

[Z], des articles L 113 1 alinéas 1 et 2, 1964 et 1134 du code civil, 2.111 et 2.2 des conditions générales de la police MAF, 12 du code des devoirs professionnels des architectes, des conditions particulières

[C], - prononcé des condamnations à l'encontre de la Sarl [C] architecture, - dit que la Maf peut opposer à la Sarl [C] architecture et aux tiers lésés la réduction proportionnelle de garantie, -

de sécurité qui a constaté la présence de microfissures non significatives dans son logement : 1) l’entier dossier de la direction du logement et de l’habitat - service technique de l'habitat, référencé

D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN aux dépens, Vu l'appel cantonné interjeté le 28.10.2015 par la S.A.R.L. D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN, Vu les conclusions de la S.A.R.L.

contrat d' architecte litigieux, Monsieur X... a méconnu l' article 11 du décret du 20 mars 1980 portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande tendant au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions n° 2 de M.

Le 12 août 2015, la société [F] Architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), a déposé une demande de permis de construire acceptée le 8 septembre 2015.