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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e07a
13 mai 2022
13 mai 2022
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACM IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64055
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avons ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ses directeurs Immatriculée en Angleterre sous le n° 00966604 Dont le siège social est au [Adresse 1]) Élisant domicile au cabinet [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des Sociétés de Rennes sous le numéro 500 989 710, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a ouvert, à la demande de Me Mathieu B, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e0cdc6046d47cc9280
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle ajoute que c'est ce tiers reconstitué qui deviendra à la mort de Mathieu-Saturnin X..., la propriété par héritage de sa fille Rose-Marie épouse B..., comme cela résulte de l'attestation de propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation, ct partage de la communauté de meubles et d'acquêts ; dit que Monsieur Roger X... devra rapporter la somme de 33. 500 euros ainsi que 30 albums
Source officiellePage 36 sur 610