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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
616307ff5a67331bacec3c66
14 avril 2010
scolaires les fins de semaine paires, du samedi 12h au dimanche 19h, et les mercredis de 6h à 19h, * la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
Finalement, par lettre du 14 mai 2012, l'URSSAF des Pays de Loire a fait connaître à la société MORIN qu'elle avait été informée par la CARSAT des Pays de la Loire du nouveau calcul de ses taux annuels
6253cc09bd3db21cbdd8eefa
23 janvier 2012
Par dernières conclusions déposées le 28 septembre 2011, et valant sommation à son ex mari d'avoir à communiquer sa déclaration d'impôt sur les revenus 2010 et celle de sa compagne, elle demande l'infirmation
2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le service auquel il appartient était en situation de sous-effectif et que son syndicat pouvait choisir un autre agent, la situation de vacance
1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
Le GFA du Domaine des Charpeneys ne s'est pas régulièrement acquitté de l'échéance annuelle du 7 juillet 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme
15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
A cet égard, l'avenant de 2009 prévoyait : - un objectif annuel de chiffre d'affaires de 'licences COHERIS' de 700 000 euros HT, - un objectif annuel de chiffre d'affaires total de 1 100 000 euros HT
Pôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
a été embauché par la société INSTITUTE par contrat du 21 février 2011, avec effet au 14 mars, en qualité de consultant avant-vente, statut cadre, position 2.3 coefficient 150, moyennant un salaire annuel
Juge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
D’autre part, la commune de Bordeaux figure à l’annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
autre part, la commune de Saint-Denis figure par ailleurs à l’annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
D'une part, la commune de La Seyne-sur-Mer figure sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00757_20240409
9 avril 2024
La commune de Saint-Denis figure à l’annexe 1 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
ORCA_24BX01689_20240925
25 septembre 2024
En outre, la commune de Messanges figure à l'annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
ORCA_23BX03063_20240409
La commune de Tosse figure à l'annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
ORCA_24TL02768_20241119
19 novembre 2024
D'une part, la commune de Tourbes (Hérault) figure, à la date du jugement attaqué, sur la liste des communes annexées au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
D'une part, la commune de Brax (Haute-Garonne) figure, à la date du jugement attaqué, sur la liste des communes annexées au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
La commune de Royan figure par ailleurs à l'annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
Sa rémunération brute annuelle était fixée à 40 232 euros, augmentée d'une rémunération variable avec minimum garanti de 556 euros par mois jusqu'au 31 décembre 2004.
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125904
19 février 2021
du salarié mais participe de la rémunération annuelle versée au même titre que le salaire de base.
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