représentés par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Danièle SAINT- MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON INTIMES : Madame Jacqueline A... épouse B...

POITIERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [L] [F] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 2] (95) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique CADIOT de la SELARL GILLES

- des mails adressés aux sociétés composant le GIE en vue du reclassement de Monsieur [E] (pièce 9) et un extrait KBIS du GIE qui mentionne 13 sociétés en qualité de membres.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Gilles

Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

L'UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS UCJG représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Charny 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me DUTHEL Gilles

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01348) Geneviève CAILLABET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles

Tout d'abord maître Gilles-William E..., l'avocat de Patrick C... a reconnu l'authenticité de l'enregistrement mentionné par le Canard Enchaîné le 4 mars.

de la SCP DELAFOND -LECHARTRE -GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 315280 S.A.R.L.

tribunal de commerce de Lorient a : - Constaté la non comparution de la SELAS ASCAGNE AJ es qualités d'administrateur judiciaire de la société SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, et la SELARL LAURENT MAYON

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte MASSON

En effet, afin de temporiser la situation entre vous et Madame [L], nous avons été contraint de fermer la boutique de [Adresse 7] toute la matinée, ce qui a inéluctablement causé un préjudice commercial

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Gillet, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce

SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Maître Odile Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NATURE ET COULEURS ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

THYSSENKRUPP ASCENSEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER