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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au barreau de LIBOURNE
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
[U] sollicite l'infirmation du jugement querellé en ses dispositions contraires à ses écritures.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
LAURENT, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me MATTOUT Jean-Pierre avocat au barreau
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
6870a1775b6604a26aae887b
10 juillet 2025
constitué Société Transoft Solutions prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] (Canada) Représentée par Me Marie Hélène
1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
demandes, Condamne in solidum Monsieur [E] [H] et Madame [T] [W] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU et Maître Hélène
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f2
9 avril 2025
AMOURA immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 395 377 104 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIME
3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
2] [Localité 9] Représentée par Me Jean-François LEPRETRE, avocat au barreau d'Amiens et Me Marie WILPART, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène
Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Marie-Hélène
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c2
5 juin 2008
TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Thierry X... ... 59890 QUESNOY
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035b5aeb8c7ee1d4ef51829
10 mars 2016
Ce nouveau décompte n'a pas non plus été querellé si bien que les premiers juges ne pouvaient pas écarter la demande en paiement dirigée contre les cautions.
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI
2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd9
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Chambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
CORSEA PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO substituée
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
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