Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

Sur ce, il convient de relever les éléments suivants : -la consommation moyenne antérieurement à 2003 de Madame [E] était d'environ 30 m3 par an, -la surconsommation imputée à Madame [E] représente

Laurent X..., Vu le déféré élevé contre cette ordonnance par requête du 24 mai 2017 de M. Laurent X..., Vu l'absence d'observations en réponse des appelants.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

de Chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY (52800) demeurant Il Cité de

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHÔNE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2023 devant Madame

C/ Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ...

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** La société Saint Laurent Gastronomie qui exerce l'activité de traiteur

P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Madame Y..., curatrice de Monsieur Laurent X...

La société Laurent relève régulièrement appel de cette décision.

de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Lauren PAVARD, avocat au barreau de PARIS Madame [U] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] née le [Date naissance 5] 1958 à représentée par Me Romain BOUVET

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [X] [J] déposées sur le RPVA le 15 septembre 2022, Madame [X] [J] demande : - de déclarer recevable et bien fondé l'appel

par Monsieur Laurent FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, qui en ont délibéré.

Dit et juge que la succession de Madame Laurence Y... veuve Z... est redevable du paiement à Madame Fatima X... de la somme de 120.000 F (CENT VINGT MILLE FRANCS) en application de la clause insérée au

par Monsieur Laurent FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Michèle LAURET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller