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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

6438f3a1a942a604f5e939c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

64ba21b8354f98d9699d4ef8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 20 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

64ba21b9354f98d9699d4efa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 20 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafb14cc2751aa86bba7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafd14cc2751aa86bba9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbc5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AVRIL 2024 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaea97d5920008107fb6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AVRIL 2024 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732436cdc6046d47647351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conseiller : Pascaline PILLET, vice-présidente placée Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 22 JANVIER 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6711faac7603bf88a1884631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66ff8596a4ff9ec259c0956f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

6789f8b0482fcecad732ffb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303411

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e3e334d55acd19f1e3a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae8933

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle