[M] [O], lorsqu'il occupait le poste de régleur à la cokerie, emploi qu'il a occupé durant deux années au sein de la société [11], et qu'il n'a plus exercé postérieurement à l'année 1956, alors qu'il a

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 5] S.A.S.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

[R] [L] est ensuite passé en dispense d'activité à compter du 1er mars 1990 puis en cessation d'activité le 22 février 1995. M.

1973, puis du 30 septembre 1974 au 03 mars 2002.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David DANA, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [O] [F] [M] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Il a ensuite été placé en Compte Épargne Temps du 24 février 2005 au 31 juillet 2005 puis il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er août 2005 au 31 mai 2011.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Anne-marie MASSON de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, Plaidant, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 N°2013/450 Rôle N° 11/13404 [S] [R] C/ SA CREDIT LYONNAIS

Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] , représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne

Arrêt n° 24/00319 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEN ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01314 ------------------ RÉPUBLIQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

cour : Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Anne-Laure

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30