COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 16/ 00435 AFFAIRE : M. Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y...

civile ; CONDAMNÉ la SAS ANDRE VAGANAY aux entiers dépens de l'instance.

DU 28 Mai 2001 -------------------- RP Huguette B... veuve X... C/ Andrée Z... veuve A... E...

demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai

Par un jugement n° 2007699 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné : - les sociétés GPAA, Otéis, Qualiconsult et André BTP solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale

Le 8 mars 2017, la [9] a déclaré un accident du travail survenu le 20 janvier 2017 au préjudice du requérant.

territorial de la ville de Louveciennes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure, plaidant par Me BARON Sarl REALISATIONS IMMOBILIERES ANDRES Le Manet [Localité 14] représentée par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON

ANDRE PACE STRATOS AP C/ S.A.R.L.

Par un jugement n°s 2100094, 2100095 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 août 2020 du maire de Pléneuf-Val-André et les décisions du 10 novembre

Marie De nationalité française Marié Retraité Déjà condamné Demeurant... Libre (Mandat de dépôt du 22/ 03/ 2006, Mise en liberté sous C.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication

Pierre Ange Marie Y...

André Y... ; REJETTE la demande de M.

Les dernières écritures prises en compte par la cour au titre de l'article 954 du code de procédure civile ont été transmises par la voie électronique : * le 2 mars 2023 par la société Éts André Pentecôte