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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] et Mme [F] à faire cesser définitivement les sonneries de la cloche de marque Paccard suspendue au chalet situé [Adresse 2] à [Localité 5] à toute heure de la journée et chaque jour de l'année dans
Source officielleChambre 1-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5ba
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
65aa206ea34ad10008581787
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01573_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 17 janvier 2023, conduit avec l'assistance d'un interprète en pachto, qu'il a apposé sa signature sur ce document, mentionnant qu'il reconnaissait
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B s'est vu délivrer le 7 décembre 2023, lors de son entretien individuel, les brochures prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, l'intéressé soutient, sans être utilement contredit en défense, que si la décision de transfert le concernant lui a été notifiée avec l'assistance d'un interprète en langue pachtou, la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01324_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en langue pachto
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) et le guide du demandeur d'asile le 30 décembre 2021, que ces documents lui ont été remis en langue pachto
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02412_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B que ces deux brochures étaient rédigées en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre. Dès lors, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00472_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A s'est vu remettre divers documents d'information le 30 avril 2021, et notamment le guide du demandeur d'asile en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [P] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL PACHOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35c7
21 mai 2015
21 mai 2015
/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2015 APPELANTE : SARL MODZ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
[S] [G] [H] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9
28 août 2022
28 août 2022
[G] [Z], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officiellePage 36 sur 63