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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
-E... ne disposent d'aucune servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 739 appartenant à Monsieur X..., -de débouter les intimés de leurs demandes, -reconventionnellement, de constater
Chambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
paritaire des baux ruraux d'Evreux du 15 juin 2021 APPELANT : Monsieur [P] [T] [U] né le 05 mars 1951 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant, représenté et assisté de Me Béatrice
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
Si la requérante conteste le classement de sa parcelle en zone N, il ressort notamment des extraits du rapport de présentation du plan local d'urbanisme versés aux débats par la commune de Gouvieux que
4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
B1004 et B506 et le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ainsi que les faits en retenant qu’il était l’auteur des travaux réalisés sur les parcelles cadastrées B1729 à B1734, sur la parcelle B1004
4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
Les hommes vont à pied ou utilisent des bêtes de somme ; le passage a exceptionnellement plus d'un mètre de largeur.
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
les lapins et les mauvaises herbes de la parcelle.
2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
représentants et M. et Mme A..., afin d’envisager les conditions d’une régularisation de leur titre d’occupation desdites parcelles.
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
[W] [B] de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'interdiction de passage sur le chemin partant à proximité du château et desservant les parcelles de vignes exploitées par la Scea Château Reillanne
Pôle 1 - Chambre 12
6711faf37603bf88a1884b37
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03035 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
6711faf47603bf88a1884b41
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03077 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02945 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
1re chambre civile
62d79ac171d9f5effbdf2999
19 juillet 2022
le tribunal de grande instance de Mâcon - RG : 13/00679 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 4] (59) Route du 8 mai 1945 [Localité 2] représenté par Me Pascal
Chambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
L'intimée sollicite la condamnation des appelantes à procéder à la destruction de tout immeuble implanté de leur chef sur la parcelle M81.
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
Sur la propriété de l'assiette du passage Les consorts [W] soutiennent que : - ils ont hérité de la parcelle de [V] [W] qui avait déjà connu des difficultés avec le propriétaire de la parcelle [Cadastre
672088ecd9b5cc5d4430a0d0
[F] [N] est bien propriétaire de la parcelle AH n°[Cadastre 1] située [Adresse 3], d'une contenance de 59 ares et 70 centiares'; - DÉBOUTE M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
B D a présenté le 19 décembre 2019 une demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
La société Conception réalisation conseil a procédé à une excavation sur une parcelle cadastrée ZE n°217 lui appartenant dans la commune d'Acquigny.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
Si la parcelle n° supporte une construction, les parcelles en litige s'insèrent dans un environnement naturel et font partie d'un tènement de près de 5 000 m² supportant lui-même un boisement significatif
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
A [Cadastre 11] et A [Cadastre 12] et à l'enlèvement de tout objet ou réalisation pouvant entraver le passage sur le chemin donnant accès à la parcelle A [Cadastre 11].
1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me MONTELS substituant Me BERGER
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