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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2-4
64379d329477fe04f5cc626b
12 avril 2023
Patricia CARTHIEUX.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f4
12 mai 2022
[W], - a rejeté l'ensemble des autres demandes de Mme [W], - a confirmé la décision de rejet rendue par la commission de recours amiable le 5 avril 2018, - a condamné Mme [W] à payer à la Carsat Centre
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
barreau de PARIS Monsieur [W], [F], [X] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA,
6ème Chambre
63c2568f0bfda47c9007601c
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Chambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e134
13 mai 2022
M et Mme [L] ont formé un recours contre cette décision.
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
Mme Josette Z... M. Robert A... M. Eric B... Mme Yolande C... M. Jacques D... M. Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I... Mme Josette J...
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
Patrick T... déclarait : Les sentiments, pour moi, que Mme Z... avait pour M. C... n'étaient pas francs, pas authentiques, ni désintéressés (...). Il est possible que cette femme ait pu manipuler M.
Pôle 1 - Chambre 4
C2484c/DEFENDEUR
659cf1a00b6b43000800d81c
8 janvier 2024
La décision déférée sera infirmée dans ses dispositions relatives au montant de la rémunération de l'expert et au montant de la somme complémentaire due par M. et Mme [B].
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
Chez M. et Mme X... ... 91300 MASSY représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Patrick CHAPRON, avocat au barreau de TOURS INTIME (E / S) SA MEDIATIS ...
Pôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23e
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e8
24 mai 2011
à la communauté par chacun des époux et la somme qui reste due par Mme [G] [E] et M.
1ère chambre civile B
615e0e10c25a97f0381f51e2
4 mars 2014
] [R] [R] [R] C/ SAS MGM [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2014 APPELANTS : Mme
6253cc31bd3db21cbdd8f6e5
9 mai 2012
C/ Mme Patricia Y... épouse X...
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 3 décembre 1997, Me Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire a assigné Mme Mauricette Françoise X..., divorcée de M. C...
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
Mme Françoise Patricia X... épouse B..., a sollicité également la nullité du testament olographe du 8 septembre 2004, la nullité des modifications en faveur de Mme Michèle F... des contrats d'assurances
6253cd61bd3db21cbdd9325c
13 mai 2016
Laurent Z...et Mme Patricia A...le lot B d'une maison à usage d'habitation, en cours de division, sise ..., au prix de 215 000 €, la réitération par acte authentique étant fixée au 30 novembre 2012.
3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02f8
27 octobre 2022
: Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Monsieur Romain DUCROCQ, substitut S.A.S.
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