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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01033_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02114_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Guyane, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_20BX00371_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi qu'au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43509066fd7c90fc2999

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Main et doigt Syndrome du canal carpien 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[C] descendait les escaliers quand il a trébuché sur les dernières marches et est tombé sur une dalle, victime de fractures à la jambe et au poignet, et de côtes fêlées.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 24 août 2015, Mme [D] a été victime d'un accident du travail, consistant en un traumatisme du poignet droit.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da749

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il fait notamment valoir que : -l'arrêt de travail du 6 janvier au 20 avril 2017 est en lien avec la dégradation arthrosique de son poignet gauche et doit donc être indemnisée à ce titre, - son état

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa232ca34ad100085818c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] a été victime d'une fracture du poignet gauche le 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9c862507391bfeaaefa7e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

L'accident a provoqué une blessure au poignet droit de la victime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[G] a été victime d'un accident du travail (entorse au poignet gauche), occasionnant un arrêt prescrit par le médecin hospitalier jusqu'au 28 février 2010.

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

 » -Fiche de visite du 23 septembre 2008 : « apte poste assis debout sauf port de charges lourdes et sauf conditionnement avec ou ' Répétitifs des mains et poignets. » -Fiche de visite du 17 février

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

l'infirmité nouvelle " douleurs lombo-dorsales permanentes ", et d'autre part, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de maladie de Kienböck du poignet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La persistance de douleurs mécaniques du poignet a nécessité la réalisation d'une arthrodèse totale en décembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il a interprété les clichés radiologiques du poignet et de la main gauche de Monsieur X... en ce sens que la soudure des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens et de l'extrémité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c0974

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

flexion-extension : - Mouvements conservés de 70o à 145o 10 8 - Mouvements conservés autour de l'angle favorable 20 15 - Mouvements conservés de 0o à 70o 25 22 Poignet

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe6f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l'espèce, Madame [Z] [D] a été victime d'un accident du travail le 14 juin 2021 et placée en arrêt de travail jusqu'au 26 juin 2021 en raison d'une contusion au poignet droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a5db6c6260008b531a4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[M], chirurgien orthopédiste, consistant en une exérèse d'un kyste synovial du poignet gauche et la réalisation d'une synovectomie des extenseurs, à la clinique de [7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4d

Appel

16 juillet 2021

16 juillet 2021

salariée a une "entorse MCP pouce droit" (entorse métacarpo-phalangienne du pouce droit), qu'elle a été opérée le 14 novembre 2016 pour ablation d'une tumeur de la face antérieure styloïde radiale du poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac9

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

similaire dans une société plus importante et affirme que le travail sur ordinateur d'un analyste programmeur ne génère aucun mouvement de nature à provoquer une inflammation de la gaine du tendon du poignet

Source officielle

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