En octobre 2019, vous vous dites dans l'incapacité de gérer seule le renouvellement des dossiers du [11] alors qu'il s'agit de copier-coller les réponses des années précédentes en actualisant les dates

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01951 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5B Copie

MINUTE N° 310/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[C], les autorités préfectorales ont communiqué la copie de la reconnaissance de l'intéressé par ces mêmes autorités en date du 15 février 2013.

Elle est actuellement toujours en arrêt de travail et précise qu'elle souhaite la décision la plus juste.

MINUTE N° 325/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Copie LS à : - la SELARL AJAssociés - la SELARL MJ EST Arrêt

Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de

Mme X... fait valoir qu'elle dispose toujours d'une boîte aux lettres à son nom à son ancienne adresse et que l'huissier aurait dû laisser un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie

de l'assignation ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

[M], et en copie à M.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

SAS ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643 Copies

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préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; - Vu les différents échanges de courriels du 11 octobre 2024, Maître Garcia sollicitant une retenue puis indiquant être toujours

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d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG 21/2388) sur l'appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F19/00100 Copies

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VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE