CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
Un exemplaire du rapport a ensuite été adressé à chacune des parties.
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289cc
18 octobre 2022
des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.
Chambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
par mois à compter du 1er mars 2020 jusqu'au partage de l'indivision, d'ordonner la licitation du bien immobilier et de désigner un notaire pour proposer une opération de partage.
1ere Chambre Section 2
688af88daac506b5d705cf8d
29 juillet 2025
[J] [T] [Adresse 70] pour 360.000 euros, - rejeté les autres demandes des parties, - ordonné le partage des dépens par parts viriles et a dit qu'ils passeront en frais privilégiés de partage, - autorisé
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
[Localité 10], afin de dresser l'acte de partage sur la base des points tranchés par le tribunal ; - débouté les parties de leurs demandes respectives sur le fondement des dispositions de l'article 700
1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
pas en cause le jugement en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [U] [V] et ordonné le partage des biens faisant partie de celle-ci ; qu'ils
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande de partage L'appelant soutient qu'il ne pouvait pas être condamné par le tribunal correctionnel en l'absence de son liquidateur judiciaire.
6788a5cf5e7520ea67f8e4b7
15 janvier 2025
2016 jusqu'au jour du partage.
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
Par ailleurs, il a estimé que la licitation étant demandée, la masse à partager sera réduite à une somme d'argent, et que les lots seraient d'identique nature et que leur valeur serait la quote-part de
2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
Les premiers juges ont noté que les parties avaient convenu de valoriser le bien situé au Portugal à la somme de 200.000 euros à la date du partage. M.
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
Dès lors qu'il est soutenu que la communauté d'une part, Madame Y... d'autre part, ont investi des fonds dans cet immeuble, son évaluation est déterminante pour le calcul du profit subsistant, dont dépend
6032d03dba15774546714f1c
22 novembre 2017
[I] [E], le tribunal de grande instance de [Localité 1] a : - ordonné la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties [U]-[E], - désigné pour procéder
6629f369dc6faf0009588929
24 avril 2024
En l'espèce, eu égard à l'absence d'indivision sur les parts sociales, il ne peut être tiré de l'absence de consignation par Mme [H] pour le complément d'expertise un fait de nature à avoir causé un dommage
66a9d39c05566a2f16fd8827
29 juillet 2024
dépens qu'elle a exposés, - dit n'y avoir lieu de condamner l'une ou l'autre des parties aux dépens, et rappelé que les dépens sont compris dans les frais du partage judiciaire, - ordonné l'exécution
CHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
Elle fait valoir que malgré ses multiples diligences les parties ne parviennent pas à s'accorder devant Maître [W] du fait de l'absence de coopération minimale de M.
Chbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4ca
11 avril 2023
En l'absence de règlement amiable, par acte du 12 septembre 2019, M. [E] a fait assigner en partage judiciaire son ex-épouse devant le juge aux affaires familiales de Grenoble.
65bb43c51712fc000885e73b
17 janvier 2024
par moitié entre les parties - Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7d
24 avril 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Manera GRH partagée, appelante : Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 septembre 2024, par lesquelles
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60e
24 octobre 2025
Tenant le rapprochement intervenu entre les copartageants, Me [L] [N], notaire, a établi un projet de partage. M.
6ème Chambre A
696f2e47cdc6046d47f4955d
19 janvier 2026
En l'absence de demande de fixation de la date de jouissance divise à une date autre que celle la plus proche du partage, en application de l'article 829 du code civil, le premier juge a, à juste titre
Page 36 sur 908