700 du code de procédure civile

Lp 3334-1, Lp 3332-4, LpLP 1224-1,1225-3 et A 1222-1 du code du travail ;vu les articles Lp 3334-1, Lp 3332-4, Lp LP1224-1,1225-3et A 1222-1 du code du travail.

700 du Code de procédure civile, pour la procédure de première instance devant le conseil de prud'hommes ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure diligentée

[J] la résolution du contrat à ses torts en application de l'article 1226 du code civil. 5 - Par acte de commissaire de justice du 8 février 2024, la société [4] a fait assigner M.

civile, à la même somme à titre de dommages intérêts par application de l'article 1240 du code civil et à celle de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de 4.332% l'an sur la somme principale de 30.998,12 € du 7 septembre 2021 jusqu'au complet règlement de la créance, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1229 al. 3 du code civil,

de l'article 700 du code de procédure civile.

liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire comme il est dit à l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, - constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables

[K] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L 420-2 alinéa 2nd du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1110 et 1171 du code civil, - Débouter la société DSI TELECOM et

Selon l'article L.'1226-15 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque du licenciement de M.

[M] [F] [X] , au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] à payer à la SCCV la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article L. 1226-10 du code du travail.

700 du Code de procédure Civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL SOREBAR aux dépens