Le 23 décembre 2020, la SARL HR [Localité 4] a été placée en liquidation judiciaire. Par jugement du 9 juin 2022, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause la SARL 2MC, débouté M.

Par une ordonnance du 5 août 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a déclaré irrecevable la requête de Madame [L] [NP], au motif que l'urgence alléguée ne suffisait pas à contourner

critiqués, En conséquence, - déclarer que la cour d'appel de Nancy n'est pas saisie de l'appel du jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 25 janvier 2021 en l'absence d'effet dévolutif de l'appel

du 30 novembre 2009 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, vu l'ordonnance du 21 octobre 2008 ayant statué sur la résidence séparée des époux et

[K] [V], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, puis par jugement du 6 novembre 2020, de l'ouverture d'une liquidation judiciaire, la société OCMJ en la personne de M.

Mme [K] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - dire que la convention de forfait en jours est nulle - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail - condamner

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Février 2020, enregistrée

Saisi le 10 janvier 2018 par les entreprises intervenantes, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné par ordonnance des 27 février 2018 et 19 octobre 2018 une mesure d'expertise

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12h par une ordonnance du 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en divorce du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes du 21 février

Par jugement du tribunal de commerce de Blois du 13 mai 2016, la SAS Entreprise Bordeaux a fait l'objet d'un placement en liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire

Par jugement du 05 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Arras a prononcé la radiation de l'affaire, et la clinique Aime d'[Localité 11] a sollicité sa réinscription au rôle par conclusions réceptionnées

à l'exécution provisoire du jugement entrepris ; - juger que Mme [M] [U] a engagé sa responsabilité en abusant de son droit d'agir en justice lorsqu'elle a saisi la cour de son recours ; En conséquence

Elle souligne qu'elle n'est pas liée par l'ordonnance du 12 mai 2016, qui n'a pas autorité de la chose jugée au principal.

Par jugement du 24 juillet 2014, le tribunal de commerce de Paris a placé la société [R] en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 19 août suivant.

La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.

Statuant sur l'action en paiement de la caution dirigée contre le débiteur, le tribunal judiciaire de Pontoise, par jugement contradictoire (M [F] n'ayant pas conclu en temps utile) du 23 mai 2025 a :

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 7 mai 2025.

[I] [X] aux entiers dépens, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - Jugé les parties mal fondées en leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif du présent jugement, en conséquence