0118 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[E], en indiquant notamment que ses troubles mentaux caractérisent une maladie psychiatrique qui rend impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale

En dernier lieu, aux termes de l'article 47-5 du décret du 14 mars 1986 relatif, notamment, au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa version applicable : " () 2°En cas de maladie, de

un malaise sur son lieu de travail et a été placée en congé maladie en raison d'un état de stress aigu.

A l'issue de cet examen, le comité médical a rendu, le 7 février 2018, un avis favorable à un congé de longue de longue maladie fractionné d'une durée de douze mois. 4.

Le 23 janvier 2017, Mme [M] [C], employée pour assurer la mise en rayon, a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme une déclaration de maladie professionnelle au titre

[D], . procéder à un examen clinique détaillé de M.

Le 31 août 2021, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Ile-de-France, a refusé de prendre en charge la maladie déclarée par la victime sur

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques'.

pris en charge la maladie de M.

A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive

L'examen médical pratiqué par le médecin consultant désigné par le tribunal conclu également à l'absence de réduction de la capacité de gains des 2/3.

[C] [H] a bénéficié du régime de la couverture maladie universelle complémentaire du 1er mars 2019 au 29 février 2020.

Par courrier recommandé en date du 22 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de L'Hérault (la caisse) a demandé à M X... le

Du 13 mai au 9 octobre 2019, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie simple. Le 10 octobre 2019, la salariée n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie.

[L] et l'examen clinique.

S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées

[N] ne s'apparente pas aux maladies décrites au tableau 42, qu'il ne communique pas d'autre élément utile pouvant contredire les avis rendus par les CRRMP et qu'un examen neurologique a rapporté que cette

Si l'appelant se prévaut d'un accident de la circulation dont il aurait été victime et qui a entraîné des soins, il n'est pas pour autant malade, vulnérable ou handicapé, les faits pour lesquels il a été

maladies professionnelles.