en divorce pour faute ; Que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [M] et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de dommages

Monsieur Kostas Y...a acquis des époux X...le 2 octobre 1999 une maison située à MENERBES ; Sur l'assignation en résiliation du prêt à usage de cette maison délivrée à Madame X...cette dernière a formulé

CIGA Luxembourg demande à la Cour de : - débouter M. X... de toutes ses demandes, - confirmer le jugement, A titre reconventionnel : - condamner M.

Par un jugement n° 2206735 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M.

A, ressortissant turc né le 10 février 1986, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2021, où il a formulé une demande de protection internationale le 4 janvier 2022 auprès de la préfecture

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Diouf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

causalité entre l'ouvrage et les dommages à son véhicule est établi ; - le secteur étant sous télésurveillance, le service juridique de la ville a eu accès au rapport de visionnage vidéo et n'a pas formulé

[I] [N] a demandé à la [3] ([4]) de lui attribuer une pension d'invalidité. Le 23 octobre 2020, la [4] a rejeté la demande de M.

Madame [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale et le jugement entrepris l'a déboutée de sa demande.

Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

La demande déposée par M.

de leurs demandes d'asile.

a expressément été informé de la possibilité de formuler une demande d'asile dès son arrivée au centre de rétention administrative.

frais irrépétibles ; - a laissé les dépens à la charge de la demanderesse.

parties s'accordent pour conclure que le litige porte sur le solde réclamé à hauteur de 1 455 euros TTC et Maître [T] a reconnu qu'elle n'avait jamais adressé de facture complémentaire, ayant seulement formulé

En l'absence de toute autre demande de l'appelant, soit l'infirmation de la décision de première instance, et la Cour ne devant statuer que sur les prétentions énoncées dans la déclaration d'appel, la

[R] demande à la cour, dans des conclusions adressée uniquement à cette juridiction, de : A titre principal, - rejeter les demandes de M.

Le 9 décembre 2010, Mme [X] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux pour contester la régularité et le bien fondé de son licenciement et formuler diverses demandes indemnitaires.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d