[P] à payer à la société Alliade Habitat une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à

l'intimée une indemnisation provisionnelle au titre du préjudice de jouissance subi de ce chef.

dépourvue de qualité à agir à son encontre en résiliation de bail, alors que précédemment, elle l'a toujours reconnue comme étant sa cocontractante au titre du bail.

il est déchu de même que des indemnités accessoires, A titre subsidiaire, Fixer l'indemnité d'éviction éventuellement due à M.

L'appelante invoque en second lieu une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SA SMA au titre du constat de la résiliation du bail, de l'expulsion et de la demande de condamnation

'effectué à ZAGAYA', ** le rapport d'assurance sur l'indemnisation reçue à la suite du cyclone MARIA 2017, ** les démarches et diligences effectuées auprès des consorts [M], bailleur et propriétaire

Cette somme sera conservée par le bailleur pendant toute la durée du bail jusqu'au règlement définitif de toute indemnité que le preneur pourrait devoir au bailleur à l'expiration du bail et à a sorite

les charges, faisant essentiellement valoir que l'indemnité d'occupation a pour finalité d'indemniser le bailleur du maintien fautif dans les lieux, du locataire devenu sans droit ni titre, de sorte que

les charges, en cas de résiliation du bail, faisant essentiellement valoir que l'indemnité d'occupation a pour finalité d'indemniser le bailleur du maintien fautif dans les lieux, du locataire devenu

Le 12 mai 2015, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer l'arriéré de loyer visant la clause résolutoire du bail, puis elle a saisi la juridiction des référés aux fins d'entendre

des loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés au 1er septembre 2023, échéance d'août 2023 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, Une indemnité mensuelle

Elle soutient : que Madame [O] ne produit aucun document attestant d'une indemnisation de son assureur au titre de la remise en état du logement, dans le but d'être indemnisée deux fois.

à payer au titre de l'indexation, principalement les sommes de: - 25.446,98 euros pour la période de 2002 à 2008, - et de 28.363,52 euros pour la période de 2009 à avril 2013, - dire que la bailleresse

Il ajoute que dans son assignation, la bailleresse ne réclame d'ailleurs aucune somme au titre d'un arriéré de loyer et sollicite uniquement une indemnité d'occupation.

au titre de leur obligation de délivrance conforme ; ' les pièces produites ne permettent pas d'établir une impossibilité pour le preneur d'exploiter le local conformément aux stipulations du bail

de l'arriéré ainsi qu'une somme de 887,37 € par mois à titre d'indemnité d'occupation.

Le 28 janvier 2002, Madame A... a avisé ses bailleurs par lettre recommandée avec A. R. de ce qu'elle mettait son bail rural à disposition de l'EARL VERZE, celle-ci restant seule titulaire du bail.

Le 10 mai 2023, la bailleresse a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 5.924,94 €.

Par acte de commissaire de justice du 4 janvier 2024, le bailleur a fait délivrer au preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme de 19.833,17 euros au titre des loyers

au titre du bail consenti sur les locaux C1 et C2, en tout état de cause, de fixer l'indemnité d'occupation due par la société Palladium au double du loyer conventionnel et ce, jusqu'à la libération