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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier électronique notifié le 19 juin 2024, le conseil de la SA BNP Paribas Personal Finance a informé la cour de 'l'interruption de l'instance du fait de la mise en liquidation judiciaire de la
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e6d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114246 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il convient en conséquence de constater l'interruption de l'instance en raison du jugement du tribunal de commerce en date du 5 septembre 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit
Source officielle3e chambre sociale
697c605ccdc6046d473960b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il convient de constater l'interruption de l'instance consécutivement au décès de M.
Source officielle2ème chambre A famille
69677606cdc6046d473fac71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2025 qui a constaté l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Me [I] [M], intimé, ordonné la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ayant-droit de Madame [M] [Z] veuve [V], appelante, décédée le 19 novembre 2021 représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f369dc6faf0009588911
24 avril 2024
24 avril 2024
CARTEYC, représentée par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 - N° du dossier 2016112 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Source officielleChambre 3-1
697269dacdc6046d4751908d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son représentant légal Me [J] [X] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d723e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Tribunal de Commerce de Nice du 18 Juin 2024 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
6a210ef9cdc6046d4709b61c
3 juin 2026
3 juin 2026
est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après régularisation de la procédure ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c047d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[R] [R] survenu le [Date décès 2] 2017, Vu l'article 370 du Code de procédure civile , Constater l'interruption de l'instance pendant devant la 15 ème Chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87399
1 novembre 2004
1 novembre 2004
chambre commerciale a par jugement du 1er juillet 2002 décidé que le délai de péremption, courant à compter des dernières diligences en date du 8 janvier 1999, avait été interrompu par l'effet de l'interruption
Source officielleChambre 2 A
6905d49818ad6c6cb289698a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par requête transmise le 11 octobre 2024, le conseil de la société Menuiserie ébénisterie [U] [T] a demandé que soit ordonnée l'interruption de l'instance suite au placement en liquidation judiciaire de
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6454
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, le décès de feue [T] [K] survenu le 8 novembre 2023, dûment notifié à l'URSSAF, qui en attesté à l'audience, emporte interruption de l'instance, étant précisé que l'action objet de la procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb62dcece1704f57475cd
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient dès lors de constater l'interruption de l'instance d'appel. Il y a lieu corrélativement d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595ec024d1adffef763a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il convient, en conséquence, de constater l'interruption de l'instance en raison du décès de [T] [L] survenu le [Date décès 4] 2022 et ce à compter de sa notification aux parties en date du 9 juillet 2022
Source officielleChambre 4-5
66878c7505d6f7f678d48cc7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conséquent, il convient de constater l'interruption de l'instance en raison du décès de Mme [T] survenu le 17 octobre 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il a demandé en conséquence que soit prononcée l'interruption de l'instance.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE RENVOI DE CASSATION : RADIATION de l'affaire (interruption de l'instance du fait du décès de l'appelant) Copie exécutoire délivrée le :
Source officiellePage 36 sur 816