CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
la décision en date du 30 AOUT 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 20/00312 FAITS ET PROCEDURE La Sas [6] a fait l'objet
3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
- Sur ce : Il est constant que le bien propre de Monsieur [R] a fait l'objet de travaux importants d'amélioration durant le mariage.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
au contrat pour l'emmerder un petit peu.(').
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
agissant du fonctionnement du SDIS lors des reconnaissances : L’article 2 du règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux, relatif à « La reconnaissance », prévoit : « a) Objet
5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
2012, a été victime d'un accident du travail pour lequel l'employeur a établi une déclaration d'accident de travail qui mentionnait : 'non encore décrit par la victime en état de choc' et concernant l'objet
1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
Le lot n°259 a été décrit comme portant sur une petite construction à usage de bureau sise au rez-de-chaussée, au fond, à droite de la fontaine, entre la partie nord du bâtiment A et le parking n°4.
2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
[A] [Y] qu'une servitude de passage, surtout définie comme en l'espèce 'en tous temps et à tous usages', ne doit faire l'objet d'aucun obstacle à son exercice, notamment par le stationnement de véhicule
10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
La cour constate qu'en détaillant poste par poste le préjudice de Mme F..., le jugement a statué ultra petita et doit être réformé de ce chef.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
des dispositions de la convention collective du personnel au sol, et du fait qu'il n'a jamais fait l'objet de visite médicale. **** Par conclusions en date du 27 septembre 2013, auxquelles il a été
1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52611
16 avril 2024
Encore, la demande en paiement d'une somme de 3.384,10 € acceptée par le tribunal au titre des frais de déplacement ne fait pas l'objet de contestations par les intimées.
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
une erreur d'appréciation manifeste alors qu'il était souligné par l'expert que le bailleur n'avait donné aucune consigne lors de la mise en location sur la durée d'utlisation des lampes à décharge, appareils
Chambre 1-7
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
Dans sa partie poubelle je constate la présence de gobelets et masques. » - Dans la cuisine du rez-de-chaussée : « Au sol je constate des petites traces et des miettes.
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455730
11 juillet 2024
partiellement documenté / examen clinique discordant / pathologie interférente » et, d'autre part, au fait qu'il était « impossible d'orienter une pathologie séquellaire uniquement en rapport avec la MP objet
Pôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892f
4 octobre 2017
L'expert a en outre pu déterminer qu'il existait sans doute à l'état d'origine une séparation de ces deux cours constituée d'un muret en soubassement appareillé en briques de Vaugirard et surmontée d'un
1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
[B] et de tous occupants de son chef et notamment les époux [U], ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises et objets garnissant les lieux dans les garde-meubles qu'il
3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
cadre photo double, ° un grand vase en verre de marque Ikéa, ° deux éoliennes de marque Blomus, grand modèle, ° deux éoliennes de marque Blomus, moyen modèle, ° deux éoliennes de marque Blomus, petit
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
De plus, ces brie'ngs ont pour objet d'organiser la journée, votre absence récurrente démontre qu'il n'est pas possible de compter sur votre collaboration.
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
Sur les avertissements des 2 août 2013 et 7 octobre 2013 : Monsieur [B] [I] soutient qu'il a fait l'objet de deux avertissements injustifiés en 2013, alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune sanction
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES M.
Page 36 sur 50