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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4a
5 octobre 2022
[X], supérieur hiérarchique du salarié. Le 15 janvier 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 20 janvier 2018, la société GGL Aménagement convoque M.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e892
10 avril 2025
Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac29
7 avril 2025
[L] [O] a été embauché à compter du 1er novembre 2010 par la SAS Jardiland suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de vendeur, statut employé, échelon 2 et coefficient
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
travail à durée indéterminée avant que celui-ci ne soit par la suite promu Directeur administratif et financier bénéficiant du statut de cadre et en dernier lieu de la relation contractuelle, cadre C échelon
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
pouvait lui être reproché de ne pas avoir procédé à l'ouverture d'une trappe permettant d'examiner les toitures puisque cela ne figurait pas dans le périmètre du repérage amiante à l'époque de son passage
Chambre sociale
665abae197d5920008107efe
25 avril 2024
[Z] exerçait, au vu des bulletins de paie produits aux débats, ses fonctions en tant qu'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 1, coefficient 130.
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en 'uvre échelonnée.
Sociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
[E] [X], né en 1989, a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL Le Terminus sous l'enseigne 'Chez Ahmed' en qualité de cuisinier niveau 2 échelon 1 classification employé sous contrat à
Chambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
Par avenant à effet du 1er décembre 2014, Monsieur [C] s'est vu reconnaître par la SASU DOMITIA SECURITE le statut d'agent de maîtrise, niveau 1, échelon 2, coefficient 160, et son temps de travail a été
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4481
11 avril 2024
, qu'elle devait occuper la fonction d'assistante de direction et comptable au coefficient 108 de la convention collective des cadres du bâtiment, ce qui correspond à un cadre à la position B, 2ème échelon
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
Les informations couvertes par le secret médical sont communiquées à la commission ou à la conférence médicale concernée ainsi qu'au médecin inspecteur de santé publique à l'échelon départemental et régional
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
LNC, exploitant, sous l'enseigne Pizzeria del Arte, un fonds de commerce de restauration à [Localité 7], en qualité d'adjoint de direction, niveau 4 échelon 1, statut agent de maîtrise, selon contrat à
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
FIXER d'ores et déjà le loyer mensuel à une somme ne pouvant être supérieure à la somme de 235,00 € et ce à compter du 1er janvier 2022, CONDAMNER Monsieur [O] à verser à Madame [F], en réparation des
Chambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f16d
27 avril 2023
Le 27 avril 2017, les époux ont signé avec la banque un accord de passage à taux fixe.
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
a été engagé en qualité de technicien aéronautique, statut technicien, coefficient 140 de la convention collective nationale de la métallurgie et en dernier lieu, sa classification était niveau IV, échelon
Pôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
exagérément les surfaces couvertes ; Considérant que le brevet vise à remédier à ces inconvénients en proposant des toiles permettant un rejet des infrarouges jusqu'à 98 % tout en permettant un passage
Chambre 1-7
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
Que si les époux [K] ont utilisé une surface supérieure à celle prévue au contrat de bail, ils n'ont pas acquis pour autant de droit sur cette surface supplémentaire.
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
Nous faisons cette main courante afin de signaler le comportement de notre supérieur hiérarchique, suite aux propos tenus, nous sommes en situation de stress face au comportement impulsif et au ton employé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c88
3 juillet 2024
[I] indique que s'il a d'abord pensé à un passage à l'acte envers lui-même, M. [V] l'a quelques jours après menacé ainsi que Mme [B], ce qui l'a inquiété. M. [W], responsable armement, M.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
Dominique X... a été engagé par la société Sarodis selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2006, à effet du même jour, en qualité de technico-commercial, niveau IV, échelon 1, de la
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