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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[X], supérieur hiérarchique du salarié. Le 15 janvier 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 20 janvier 2018, la société GGL Aménagement convoque M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac29

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [O] a été embauché à compter du 1er novembre 2010 par la SAS Jardiland suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de vendeur, statut employé, échelon 2 et coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

travail à durée indéterminée avant que celui-ci ne soit par la suite promu Directeur administratif et financier bénéficiant du statut de cadre et en dernier lieu de la relation contractuelle, cadre C échelon

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pouvait lui être reproché de ne pas avoir procédé à l'ouverture d'une trappe permettant d'examiner les toitures puisque cela ne figurait pas dans le périmètre du repérage amiante à l'époque de son passage

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae197d5920008107efe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] exerçait, au vu des bulletins de paie produits aux débats, ses fonctions en tant qu'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 1, coefficient 130.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en 'uvre échelonnée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] [X], né en 1989, a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL Le Terminus sous l'enseigne 'Chez Ahmed' en qualité de cuisinier niveau 2 échelon 1 classification employé sous contrat à

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CA

Chambre 4-1

627f4841551627057d32de1e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par avenant à effet du 1er décembre 2014, Monsieur [C] s'est vu reconnaître par la SASU DOMITIA SECURITE le statut d'agent de maîtrise, niveau 1, échelon 2, coefficient 160, et son temps de travail a été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4481

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, qu'elle devait occuper la fonction d'assistante de direction et comptable au coefficient 108 de la convention collective des cadres du bâtiment, ce qui correspond à un cadre à la position B, 2ème échelon

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CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les informations couvertes par le secret médical sont communiquées à la commission ou à la conférence médicale concernée ainsi qu'au médecin inspecteur de santé publique à l'échelon départemental et régional

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CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LNC, exploitant, sous l'enseigne Pizzeria del Arte, un fonds de commerce de restauration à [Localité 7], en qualité d'adjoint de direction, niveau 4 échelon 1, statut agent de maîtrise, selon contrat à

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CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXER d'ores et déjà le loyer mensuel à une somme ne pouvant être supérieure à la somme de 235,00 € et ce à compter du 1er janvier 2022, CONDAMNER Monsieur [O] à verser à Madame [F], en réparation des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 27 avril 2017, les époux ont signé avec la banque un accord de passage à taux fixe.

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

a été engagé en qualité de technicien aéronautique, statut technicien, coefficient 140 de la convention collective nationale de la métallurgie et en dernier lieu, sa classification était niveau IV, échelon

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

exagérément les surfaces couvertes ; Considérant que le brevet vise à remédier à ces inconvénients en proposant des toiles permettant un rejet des infrarouges jusqu'à 98 % tout en permettant un passage

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CA

Chambre 1-7

64a7af143bcaf505db696288

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Que si les époux [K] ont utilisé une surface supérieure à celle prévue au contrat de bail, ils n'ont pas acquis pour autant de droit sur cette surface supplémentaire.

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CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous faisons cette main courante afin de signaler le comportement de notre supérieur hiérarchique, suite aux propos tenus, nous sommes en situation de stress face au comportement impulsif et au ton employé

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] indique que s'il a d'abord pensé à un passage à l'acte envers lui-même, M. [V] l'a quelques jours après menacé ainsi que Mme [B], ce qui l'a inquiété. M. [W], responsable armement, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Dominique X... a été engagé par la société Sarodis selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2006, à effet du même jour, en qualité de technico-commercial, niveau IV, échelon 1, de la

Source officielle

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