production d'électricité éolienne et un mât de mesures anémométriques sur le territoire de la commune de Rouillé : 1) l'intégralité des demandes de permis de construire, notamment les formulaires, les plans

secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif à la révision du plan

Postérieurement à l'ouverture de l'instance, par jugement du 27 septembre 2023 du tribunal de commerce de Besançon, la société [1] a été placée en liquidation judiciaire et Me [W] [H] a été désigné en

de stationnement ; - il méconnaît l'article 13.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan en ce qu'il ne respecte pas le ratio de 50 % de plantations.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

L'étude d'impact ainsi annexée rappelle que le projet de plate-forme logistique s'inscrit dans le parc d'activités de la plaine d'Alsace et que les effets cumulés de l'aménagement de ce parc sont principalement

pas l’objet de plantations ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article 7 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable à la zone 1AUh ; la largeur de la voie est insuffisante

En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné le placement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place

à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande de communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relatif à la mise en place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande d’envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place

à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly à sa demande de copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet de santé de ses enfants placés

juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au placement

enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de protection et de conservation du Vuache à sa demande de consultation sur place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane à sa demande de consultation sur place

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine

enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien, sa cliente y ayant été placée