CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le 26 avril 2019 après avis du CRRMP.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 05 juillet 2018, la société Kéolis a informé le salarié de son impossibilité de le reclasser, en conséquence du refus du poste proposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b25

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[O] a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle. Par décision du 1er avril 2014, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f7427923d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

R4624-42 du Code du travail après étude de poste et des conditions de travail réalisée et échanges avec l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 19 octobre 2015, elle a fait l'objet d'une inaptitude temporaire et a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ea

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba88

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Un entretien préalable a été organisé le 12 octobre 2007 et [B] [L] a été licenciée le 30 octobre 2007 pour inaptitude à tous postes de l'entreprise et 'refus de reclassement'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35268

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

définitive à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise lors de la 2ème visite médicale (la 1ère visite ayant eu lieu le 1er juin 2016 et étude de poste réalisée le 6 juin 2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de travail conformément aux préconisations du médecin du travail consécutivement à sa reprise de poste à l'issue de son premier arrêt maladie, ainsi enfin que des manquements dans son obligation de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60364a4accc6d2abb06d77e6

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

En second lieu, Maître [Q] souligne l'absence de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la CPAM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[I] [C] a refusé ces postes qui à son sens n'étaient pas conformes à l'avis du médecin du travail puisqu'ils impliquaient de le laisser sous l'autorité de [Y] [U], Directeur régional ; en outre ces postes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

les postes de reclassement de sorte qu'il était dans l' impossibilité de la reclasser ; Mademoiselle [W] [C] a été licenciée le 6 Mai 2014 en raison de son inaptitude prononcée par la médecine du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

à un autre poste de travail'.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 5 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de sa tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, inscrite au tableau des maladies professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Après avoir été convoqué le 9 janvier 2017 à un entretien préalable fixé au 18 janvier suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 janvier 2017.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Après avoir repris ses fonctions, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans sa décision du 28 décembre 2011, après avoir rappelé le refus de M.

Source officielle

Page 36 sur 713

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.