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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le 26 avril 2019 après avis du CRRMP.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 05 juillet 2018, la société Kéolis a informé le salarié de son impossibilité de le reclasser, en conséquence du refus du poste proposé.
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
[O] a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle. Par décision du 1er avril 2014, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
R4624-42 du Code du travail après étude de poste et des conditions de travail réalisée et échanges avec l'employeur.
Chambre Sociale
6349007563d497adffda42e6
13 octobre 2022
Le 19 octobre 2015, elle a fait l'objet d'une inaptitude temporaire et a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime.
2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ea
5 janvier 2023
de la maladie au titre de la législation professionnelle.
chambre sociale
6163e589578519f70b5eba88
17 mars 2010
Un entretien préalable a été organisé le 12 octobre 2007 et [B] [L] a été licenciée le 30 octobre 2007 pour inaptitude à tous postes de l'entreprise et 'refus de reclassement'.
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35268
12 juillet 2023
définitive à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise lors de la 2ème visite médicale (la 1ère visite ayant eu lieu le 1er juin 2016 et étude de poste réalisée le 6 juin 2016.
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
de travail conformément aux préconisations du médecin du travail consécutivement à sa reprise de poste à l'issue de son premier arrêt maladie, ainsi enfin que des manquements dans son obligation de reclassement
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou de maladie ou d'accident non professionnel.
Pôle 6 - Chambre 3
60364a4accc6d2abb06d77e6
17 novembre 2015
En second lieu, Maître [Q] souligne l'absence de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la CPAM.
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
[I] [C] a refusé ces postes qui à son sens n'étaient pas conformes à l'avis du médecin du travail puisqu'ils impliquaient de le laisser sous l'autorité de [Y] [U], Directeur régional ; en outre ces postes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées à ce tableau.
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
les postes de reclassement de sorte qu'il était dans l' impossibilité de la reclasser ; Mademoiselle [W] [C] a été licenciée le 6 Mai 2014 en raison de son inaptitude prononcée par la médecine du travail
661e14d50f653b0008df2aa1
15 avril 2024
à un autre poste de travail'.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
Le 5 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de sa tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, inscrite au tableau des maladies professionnelles
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda2
20 janvier 2023
Après avoir été convoqué le 9 janvier 2017 à un entretien préalable fixé au 18 janvier suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 janvier 2017.
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
Après avoir repris ses fonctions, M.
6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
Dans sa décision du 28 décembre 2011, après avoir rappelé le refus de M.
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