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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
Il était prévu une période d'essai de trois mois. Un nouveau contrat a été convenu le 12 juin 2006.
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
Vous devrez donc continuer de répondre auprès de la même personne et non auprès d'un nouveau supérieur hiérarchique. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
saisies ne comprenant aucun jour de repos sur une période pouvant aller jusqu'à trois semaines et de longues périodes sans aucune saisine de sorte qu'il ne peut s'agir d'un document satisfaisant aux obligations
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
L'indemnité de tierce personne s'établit ainsi de la manière suivante : - pour la période du 13 juillet 2016 au 22 juillet 2016 (10 jours) * 2 heures x 10 jours x 20 euros = 400 euros - pour la période
4ème chambre commerciale
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
d'essai de trois mois renouvelable, que cette période d'essai a été renouvelée jusqu'au 3 août 2010 le 19 avril 2010, mais qu'il y a été mis fin le 27 avril 2010 avec un contrat se terminant donc désormais
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier est fixée comme suit : a) En cas de licenciement : - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois
Sociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
Sur le deuxième semestre 2019, le montant qui nous fut facturé sur cette période, dépasse les 40.000 €.
6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
B un titre de séjour, qui a été régulièrement renouvelé jusqu'au 25 avril 2021. M. B a ensuite présenté, le 23 février 2021 une demande tendant au renouvellement de ce titre de séjour.
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1125
21 janvier 2016
prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° F11/15901 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparante en personne
Pôle 6 - Chambre 6
61630e48da3e3d3066036709
21 mars 2012
JULIAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque PC 176 INTIMÉ Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
Sociale A salle 2
63a2affb4486ef05df3024c2
21 octobre 2022
Ceci a de ce fait créé un écart de stock physique (pas de retourréel de ce produit).
Pôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
Sur le fond, il prétend que sa période d'essai n'a jamais été renouvelée, que la procédure de licenciement n'a pas été respectée et que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
66878d0b05d6f7f678d49432
2 juillet 2024
2] Représentée par Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] prise en la personne
6253ccc6bd3db21cbdd913f3
8 avril 2014
FRANCE 251 rue de Crimée 75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en personne
Chambre sociale
627218b7228a02057de67457
29 avril 2022
Par courrier du 15 mai 2019, la SAS LE P31 a informé Mme [Y] que suite à la période d'essai, la société a l'intention de l'embaucher en CDI à compter du 1er août 2019, suite au CDD de trois mois se terminant
Pôle 6 - Chambre 3
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
d'essai s'achevant le 14 août 1992.
6253cc7fbd3db21cbdd90470
26 mars 2013
d'essai, pour accomplir la même tâche ; Sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de M.
615e0d94c25a97f0381f4e0c
13 janvier 2015
Cour : jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne
Pôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
A l'issue de la première période de trois ans, le Comité sera renouvelé pour un nombre indéterminé de périodes triennales à condition que la Fondation et les membres du Comité soient d'accord.
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
Le 12 février 2019, le contrat a été renouvelé pour une période de six mois menant son terme au 31 août 2019. Mme [E] a continué à travailler après cette échéance.
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