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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Il était prévu une période d'essai de trois mois. Un nouveau contrat a été convenu le 12 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Vous devrez donc continuer de répondre auprès de la même personne et non auprès d'un nouveau supérieur hiérarchique. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

saisies ne comprenant aucun jour de repos sur une période pouvant aller jusqu'à trois semaines et de longues périodes sans aucune saisine de sorte qu'il ne peut s'agir d'un document satisfaisant aux obligations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'indemnité de tierce personne s'établit ainsi de la manière suivante : - pour la période du 13 juillet 2016 au 22 juillet 2016 (10 jours) * 2 heures x 10 jours x 20 euros = 400 euros - pour la période

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9266d9e13277d6e3869

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'essai de trois mois renouvelable, que cette période d'essai a été renouvelée jusqu'au 3 août 2010 le 19 avril 2010, mais qu'il y a été mis fin le 27 avril 2010 avec un contrat se terminant donc désormais

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier est fixée comme suit : a) En cas de licenciement : - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur le deuxième semestre 2019, le montant qui nous fut facturé sur cette période, dépasse les 40.000 €.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00018_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B un titre de séjour, qui a été régulièrement renouvelé jusqu'au 25 avril 2021. M. B a ensuite présenté, le 23 février 2021 une demande tendant au renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1125

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° F11/15901 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparante en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630e48da3e3d3066036709

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

JULIAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque PC 176 INTIMÉ Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2affb4486ef05df3024c2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ceci a de ce fait créé un écart de stock physique (pas de retourréel de ce produit).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b70c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Sur le fond, il prétend que sa période d'essai n'a jamais été renouvelée, que la procédure de licenciement n'a pas été respectée et que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0b05d6f7f678d49432

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2] Représentée par Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

FRANCE 251 rue de Crimée 75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b7228a02057de67457

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par courrier du 15 mai 2019, la SAS LE P31 a informé Mme [Y] que suite à la période d'essai, la société a l'intention de l'embaucher en CDI à compter du 1er août 2019, suite au CDD de trois mois se terminant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

d'essai s'achevant le 14 août 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

d'essai, pour accomplir la même tâche ; Sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d94c25a97f0381f4e0c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Cour : jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e24

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

A l'issue de la première période de trois ans, le Comité sera renouvelé pour un nombre indéterminé de périodes triennales à condition que la Fondation et les membres du Comité soient d'accord.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b04b63d827c909cad95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le 12 février 2019, le contrat a été renouvelé pour une période de six mois menant son terme au 31 août 2019. Mme [E] a continué à travailler après cette échéance.

Source officielle

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