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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04504_20250709
9 juillet 2025
B... est un ressortissant marocain né le 15 août 1973.
7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01850_20221025
25 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 20 janvier 1978 et entré en France le 12 novembre 2020, a sollicité un changement de statut par la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01085_20230922
22 septembre 2023
Le représentant de l'Etat a également fait état de la situation personnelle de l'intéressée, en indiquant qu'elle s'est mariée le 30 juillet 2019 avec un ressortissant marocain titulaire d'une carte de
Juge des référés
ORCA_25MA02782_20260415
15 avril 2026
étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, ne sont pas applicables aux ressortissants
4ème chambre
DCA_22TL21562_20240404
4 avril 2024
B, ressortissant marocain, né le 31 juillet 1981 à Beni Mellal (Maroc), présent en France depuis une durée indéterminée, a sollicité le 9 août 2021 son admission au séjour en qualité de salarié.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00893_20240724
24 juillet 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
15 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 10 décembre 1990, entré en France le 27 février 2016 avec un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son insertion professionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01060_20260121
21 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 28 novembre 1993, est entré en France le 6 septembre 2015 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
DCA_24VE00070_20241217
17 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 30 août 1994, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit.
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
Mme A s'est mise en couple le 1er janvier 2023 avec un ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident qui exerce la profession de cariste manutentionnaire et elle l'a épousé en septembre 2023
ORCA_25PA04835_20251120
20 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1985, est entré en France le 23 juin 2018 et est en possession de titres de séjour depuis le 11 septembre 2018.
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 14 mars 1976, est entré en France en 1994 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 juillet 2016. Le 31 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03213_20221110
10 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 27 septembre 1981, relève appel du jugement du 27 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20
ORCA_23PA03906_20231009
9 octobre 2023
A, ressortissant marocain né en octobre 1989, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2022.
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
B a déclaré être un ressortissant marocain né le 17 février 1998 à Agadir.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
ORCA_24PA04657_20241212
12 décembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 28 février 1998, est arrivé à l'aéroport d'Orly et a demandé, le 26 juillet 2024, le bénéfice de l'asile.
ORCA_24TL01401_20240906
6 septembre 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
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