de la rétrocession d'honoraires, depuis le premier versement mensuel jusqu'au dernier versement mensuel, pendant toute la durée de ce versement mensuel, tant que la rétrocession mensuelle est versée»

euros pour l'année 2021, porté à 1589,47 euros mensuels à compter du 1er octobre 2021 par arrêté du 27 septembre 2021 et à 1 603,12 euros mensuels à compter du 1er janvier 2022 par le décret du 22 décembre

La rémunération brute mensuelle de Mme [O] était en moyenne de 3 357,41 euros. La société [1] compte plus de 11 salariés.

jouissance, assurer les services rattachés aux dites enseignes ou marques (c) ; que la société Sogesim a, le 22/9/2000, adhéré à la coopérative ; qu'elle soutient avoir eu jusqu'à son retrait, un statut

[M] [P] demande à la cour de : Rémunération moyenne mensuelle - A titre principal, INFIRMER le jugement déféré en ce qu'il a fixé à 7.745,29 Euros la rémunération mensuelle brute moyenne de Monsieur

A cette rémunération s'ajoutent un treizième mois à raison d'1/12ème du salaire mensuel versé mensuellement, une prime de vacances à raison d'1/24ème du salaire mensuel versée mensuellement.

[F] a été promu aux fonctions de chargé d'affaires Nord, statut cadre, coefficient 900, avec un salaire fixe mensuel brut de 2 700 euros et une rémunération variable, basée sur la production réalisée sur

omission de statuer Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marisol X...

[T] dont les dettes ont été évaluées à 8598,28 euros, les ressources mensuelles à 3145 euros et les charges mensuelles à 2894 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

[R] a donné à bail à Mme [W] un appartement à usage d'habitation d'une superficie habitable de 40 m² sis [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 950 euros et une provision sur charges de 40 euros.

- FIXER l'indemnité d'occupation mensuelle à compter de la date de l'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel mensuel augmenté des charges.

[W] et Mme [N] aux dépens ; Statuant à nouveau, - constater le non-lieu à statuer sur la demande de résiliation du bail, d'expulsion et de condamnation à verser une indemnité d'occupation ; - débouter

à nouveau, Fixe, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué après dépôt du rapport d'enquête sociale, la résidence de l'enfant au domicile de Madame Hélène X... ; Accorde à Monsieur Etienne Z... sur

brute de 1 372.05 €, outre un intéressement, pour une durée mensuelle de travail de 151.67 heures.

des remplacements des professeurs des écoles dans le département des Côtes d'Armor pour les mois de septembre 2016 à février 2017 (inclus) et de septembre 2015 à juin 2016 (inclus), comprenant l’état mensuel

Attendu qu'il résulte sans contestation possible des pièces communiquées que Monsieur X... dispose de retraites mensuelles globales de 1160 € et s'acquitte de charges mensuelles fixes de l'ordre de 615

Ils ont fait à nouveau état du remboursement mensuel d'un prêt familial et observé que leur loyer avait augmenté.

. – Z... et statuant sur les mesures provisoires, a notamment sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire ; le 2 septembre 2002 la même juridiction a rendu un jugement condamnant Monsieur

[S] [L], lequel est embauché en contrats de travail à durée déterminée mensuels. M.

Le juge des référés pouvait ainsi statuer sur la demande en paiement d'une provision et sur l'application de la clause résolutoire.