du plafond de la cuisine du lot appartenant aux époux [F], - dit que les travaux seront à effectuer sous astreinte de 100 jours de retard.

Dans le cadre des travaux entrepris par la SCI [R], la société Mintas 74, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a effectué des travaux de surélévation du mur de soutènement des terres de la copropriété

2012, ainsi que retenu justement par le premier juge. 3.Sur l'indemnité de privation de jouissance et les travaux effectués (1300 euros et 900 euros): Mme [D] soutient que le syndicat des copropriétaires

; 2° des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article.

conditions qu'une procédure a été engagée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] lors de l'assemblée générale ordonaire des copropriétaires

[J] ne se trouve pas dans la situation d'un bailleur condamné sous astreinte à faire modifier des travaux précédemment effectués par son locataire, sans qu'il n'en ait eu connaissance.

Il est constant que des travaux de transformation du lot 22 ont été effectués en 1992 pour permettre l'ouverture d'un commerce.

Invoquant la réalisation de travaux effectués en 2004 sans autorisation, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] (ci-après nommé le syndicat des copropriétaires), par acte d'huissier du 8 février

pour mission de rédiger un cahier des charges de réfection des parkings et circulations piètonnes, puis les devis de travaux à l'issue des appels d'offre, et, d'autre part, à faire effectuer des travaux

INTIMÉS : - Syndicat des copropriétaires ...

Le syndicat des copropriétaires justifie d'une mise en demeure adressée à M. [T] le 9 février 2018.

prévoit que la durée de ce congé est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

le notaire soussigné de verser au compte du syndicat des copropriétaires dont dépendent les fractions vendues, le montant des appels de fonds effectués par ce dernier au titre des travaux et des frais

pied de la cage d'escaliers, que la douzième résolution ne faisait que rappeler l'existence des travaux d'ores et déjà effectués et ne pouvait être considérée, sur ce point, comme une véritable décision

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic COGETRA a décidé de faire procéder aux travaux de ravalement des façades

de son exploitation, - vu l'article 1335 du code civil, dire qu'il convient de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires le montant des travaux par elles exécutés, soit la somme de 23.432,96

Par le jugement déféré du 14 décembre 2006 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : 1o) déclaré le syndicat des copropriétaires recevable à agir en réparation des préjudices des copropriétaires

Or les demandes de l'appelante portent sur l'exécution de travaux par le syndicat des copropriétaires qui est représenté par son syndic et l'appelante ne peut solliciter la condamnation en nature de ce

[K] [T], - que c'était à l'extrémité de ce tuyau de 8 cm que la fuite avait eu lieu, - que dans ce contexte, le juge des référés avait ordonné au syndicat des copropriétaires d'effectuer des travaux

des travaux ordonnés, à charge pour elle d'en faire preuve, - dit que ladite astreinte provisoire serait limitée à une durée de quatre mois, - dit que lesdits travaux de mise en conformité s'effectueraient