En fin d'année 2016, M. [T] est intervenu, à la demande des consorts [G], pour des travaux curatifs de charpente par injection et pulvérisation haute pression de produit anti parasitaire des bois.

Statuant à nouveau, A titre principal, Débouter l'URSSAF Languedoc-Roussillon de ses demandes, fins et prétentions.

- d'être responsable du doublon du mois de mai 2020 versé en juillet 2020 par automatisme du service indemnisation.

La demande principale formée par la société [5] aux fins d'autorisation de prendre connaissance en présence de M. [R] du contenu du fichier privé de M.

société PRIN ET FILS à payer à M.

Vous n'avez pas remonté cette information ni vers votre directeur d'établissement, ni vers les lignes managériales ou RH.

fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00208 APPELANT La Sas SOTRIMO RCS de [Localité 2] n° 311 129 092 prise

Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barrau de [Localité 5] INTIMÉES La SARL ENERGIE VOLTAIQUE AVENIR prise

[Y] allait mettre en place une entreprise à cette fin et qu'il rédigerait un nouveau contrat pour régir sa coopération avec la société. 4.

[G] [Q], lequel dispose de la qualité d'agriculteur, aurait pris à bail lesdites parcelles depuis janvier 1986 et qu'elle lui aurait succédé le 29 octobre 2019'; elle indique que la vente d'herbe réitérée

L'installation a été réalisée et de l'électricité est revendue depuis de nombreuses années, une première facture ayant été émise en novembre 2011.

La société [D] 2.0 a saisi le juge des référés, par acte du 7 septembre 2023, aux fins d evoir condamner MM.

Il en conclut que les primes versées sont manifestement excessives et que la somme de 200 552,71 euros doit donc être rapportée à la succession.

ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXL Ordonnance de référé (N° 24/00220) rendue le 05 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SA d'HLM Axentia prise

Les contestations relatives aux versements de la CAF ne sont pas fondées.

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 598 086 [Adresse 4] [Localité 2

et de l'acquisition progressive des primes de fidélité ; qu'il savait que ces primes lui étaient versées en sus des bonus liés aux performances; qu'il agit de mauvaise foi ; que les primes de fidélité

sous forme d'une prime, d'un montant variable, et au minimum égal à 70% d'un mois de salaire versée en fin d'année' ; qu'en 1998, l'avenant signé par M.

[M] [X] à verser à M.

À défaut il sera tenu de verser au loueur une indemnité pour privation de jouissance, calculé selon les modalités prévues à l'annexe 6 des CUU. » 38.