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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [Z], dans la limite de six mois d'indemnités, DEBOUTE l'association ALISE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE l'association ALISE aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815c4

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[W] [P], alias [O] [D] pour une durée de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours du placement en rétention, soit jusqu'au 30 octobre 2024 et le cas échéant, rappelant que l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711341

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] alias [N] [B] alias [F] enregistrée sous le N°RG 24/02467, rejetant les conclusions in limine litis, déclarant le recours de M. [J] alias [N] [B] alias [F] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee462

Appel

10 août 2024

10 août 2024

d'interruption du délai.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909684

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df89aaebb88318fda65a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (Article 913 alinéa 1 du Code de procédure civile - Défaut de diligence d'une partie) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c1d788aac83189e9ae4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190302 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485a94d65b70008725228

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ARCOLE INDUSTRIES Représentant : Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ae502b828318c4e581

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c60b565ec7590f7cd5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00050, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cd7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01643, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a023

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] [T], alias [T] ; - Vu les observations reçues le 22 avril 2025 à 18h00 et 18h01, par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4dbb

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[R] [X] alias [R] [X] né le 22 septembre 2003 à [Localité 2] (Maroc) alias né le 03 Mai 2003 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2f4

Appel

15 août 2023

15 août 2023

ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fc8498015a3605d402ef08

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[I] [M] alias X se disant M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[C] [J] alias [T] [S]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 22 juillet 2024 à 10h21, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b118da16d54af38e629a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOULG Copie conforme délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE C / S.A. MEDIATIS Jacques X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfdd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] alias [K] pour une durée de 26 jours.

Source officielle

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