Elle produit en appel un certificat médical du 30 novembre 2023 détaillant les diverses pathologies dont elle souffre et les traitements qu'elle suit, deux déclarations sur l'honneur de tiers qui se bornent

M. et Mme B se bornent dans leur requête d'appel à contester l'exigibilité de l'impôt et leur obligation de payer les sommes telles que calculées par l'administration, alors que l'ordonnance attaquée,

Pour justifier, comme il leur incombe, de la condition d'urgence posée par les dispositions précitées du code de justice administrative, M. et Mme A se bornent à soutenir que leurs ressources actuelles

En deuxième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français n'ont pas été

Toutefois, les deux certificats médicaux produits en première instance se bornent à attester que les graves troubles dépressifs dont il souffre nécessitent un traitement psychotrope et psychologique de

Toutefois, à l'appui de leur demande, les consorts A se bornent à produire un constat d'huissier en date du 28 février 2022, dont il ressort que leur immeuble a été entièrement détruit par un incendie,

Sauf en ce qui concerne les moyens relatifs à la régularité du jugement attaqué, ci-dessus analysés, les requérants se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

En second lieu, les requêtes des époux D se bornent à reprendre les moyens déjà soulevés en première instance, qui ont été écartés à bon droit.

C, qui se bornent à produire une demande d'autorisation de travail déposée le 8 juin 2021 pour des contrats à durée indéterminée pour des postes d'ouvrier de fabrication, sans justifier au demeurant d'une

2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le champ d'application duquel l'intéressé n'entrait pas, ni des motifs de l'arrêté contesté, qui se bornent

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Frédéric Carter, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2025 tenue par Claire Bohnert

Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

débattue le 14 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT

TILLE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur VALTAT, Conseiller, Président, Madame BOHNERT

D’une part, les dispositions précitées se bornent à énumérer cinq composants du prix maximal de vente des hydrocarbures listés sans donner une définition précise du calcul de chacun de ces composants,

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsiseur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.