le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/11749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Selda CAN Me Chantal DE CARFORT

Condamne la société Carrefour Services Clients à rembourser à la CPAM de l'Essonne le coût de l'expertise.

JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L

SMA SA En sa qualité d'assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

SMA [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.

09615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Sofia EJJARI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

barreau de Paris SCI JHC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES CARREFOUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT ayant son siège social : [Adresse 8] Non comparant, ni représenté CA CONSUMER FINANCE ANAP ayant son siège social : [Adresse 7] Non comparant, ni représenté CARREFOUR

En outre, le couple avait contracté des emprunts auprès de Carrefour Banque mais seule l'appelante a procédé au règlement des échéances de ces crédits rechargeables depuis l'ordonnance de non-conciliation

DIT que les frais d'expertise seront à la charge de la société Carrefour Hypermarchés et que la provision de 800 euros sera laissée à la charge de cette dernière.

[Z] fait valoir que la convention collective d'entreprise Carrefour prévoit une rémunération horaire évoluant selon la classification du salarié et selon son ancienneté.

sociétés près du Tribunal de commerce de Nice sous le numéro 529 850 455 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert DIDON

a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour

communiquer et prendre connaissance de l'ensemble du dossier ; - procéder à toutes vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour

X..., Directeur Développement Produit chez Carrefour, au salaire brut mensuel de 12. 060 €   ; La circonstance que, profanes en la matière, les consorts X...- Y... aient demandé à leur banque de leur

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 **************** INTIMÉE Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

CARREFOUR SUPPLY CHAIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Livre Chez vous (CLCV) qui fait partie du groupe Carrefour.