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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

, ascenseurs et paliers'; - qu'ensuite, le règlement énumère dans ses chapitres 2 et 3, *les charges d'entretien des escaliers, tapis et ascenseur, qui doivent être également réparties au prorata

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6162fa96687317f24325afbe

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

maison d'origine, afin de le mettre au niveau du plancher du local correspondant a l'ancien garage ce qui avait nécessairement pour incidence un bouleversement de l'appartement à l'étage ; déplacer l'escalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d59c0939beba85f4b6

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Y], salarié de la société Distrilap en qualité de vendeur service depuis le 29 septembre 2005, a prétendu avoir, la veille, été victime d'un accident du travail en soulevant un quart tournant d'un escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfd

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

sans restriction d'une partie de celle-ci dont l'assiette se situe sous la terrasse et pour sa largeur et en continuation jusqu'à la route Napoléon et au Nord à la limite de la dernière marche de l'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

le règlement intégral des travaux ; qu'il invoque, également, la garantie de la SA DOM COMPOSIT et de son assureur pour tous les produits fournis, à savoir les structures de coffrage des parois, l'escalier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01843_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Après démolition de murs de soutènement, le terrain attenant a été aménagé en parking avec création d'un escalier en béton armé permettant l'accès au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Compagnie d'assurance MAIF intimée dans les deux déclarations d'appel des 13.06.22 et 15.06.22 demeurant [Adresse 3] Représentées par Me Perrine ESCANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a18

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

DE LA HAUTE-GARONNE 3, boulevard Léopold Escande 31000 TOULOUSE sans avoué constitué SOCIETE DIRECT ASSURANCES 163, ru Georges-Clemenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, boulevard du Professeur Léopold Escande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

L'entreprise [B] a sous-traité : Les travaux de ravalement de façade et de peinture intérieure des 4 cages d'escaliers et des paliers d'étages à la société COMBET- SERITH.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171064

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

du refus opposé par le directeur du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4329

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIUMVIRAT, monsieur [D] [O], la SARL SERRURIE CHARPENTE FERMETURE à payer à la SNC MARIGNAN RESIDENCES la somme de 16597 HT euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2012 au titre de l'escalier

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CA

Chambre 1-7

68f1d9139abd0e067a21944d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au titre de l'exercice 2014 ; - dise et juge que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des éléments probants nécessaires à valider les appels de fonds relatifs à l'exécution des travaux d'escalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d5fed30a8f561738221

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Non seulement Monsieur [J] [M] justifie avoir acquis l'appartement qui comportait déjà un escalier permettant l'accès direct à la cave aménagée en buanderie, mais il établit que l'état actuel des lieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

PONZO, pour avoir réalisé sans autorisation les travaux suivants : - démolition de l'escalier intérieur du bâtiment A reliant le rez-de-chaussée au premier étage, - construction d'un escalier reliant le

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89352

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Il n'est pas davantage contesté que le 21 octobre 2003 à 7h30, Marie-Anne Y... est tombée sur le dos, chutant de quelques marches d'un escalier la menant au bureau de Madame B..., son amie travaillant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

des étais maintenant la propriété privée de la SCI Australia ; - ce mur n'a pas été édifié pour assurer la sécurité des passants mais pour délimiter la propriété de la SCI Australia, avant que l'escalier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La déclaration préalable fait état d'un escalier existant de cinq marches devant la maison d'habitation des pétitionnaires et de leur projet de le remplacer par une rampe d'accès ayant la même emprise

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fde635578c5683de0fd69fe

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Les locaux sont décrits ainsi : - Une boutique située à droite de l'immeuble sis [...], avec arrière boutique à la suite, un sous-sol sous la boutique communiquant avec elle par un escalier, une chambre

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