CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 196 résultats pour « Ferraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par ordonnance n° 2500481 du 12 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03623_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03837_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Ce moyen a été écarté de bon droit par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02633_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, auquel avaient été transférées sans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab49b3c8605deec20f9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0339fe8d588318c1aff1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Du 03 octobre 2023 N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWYG -DA- Arrêt n° [P], [H] [D] épouse [E] / [B] [U] [D] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e33dcdc6046d477b2a74

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd64899

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son égard par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 24 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5baec820a3a2a05e786

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 5 août 2024, la société SESIOM (avocat : Maître Arthur ANDRIEUX du barreau de CLERMONT-FERRAND) a interjeté appel de ce jugement, en intimant Monsieur [M] [J].

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01451_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant la cour. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00085_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 27 920,08 euros en réparation de conséquences dommageables de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67f755c3d8218d22f82bd46e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils ont fait appel à Monsieur [C] [U], avocat au barreau de Clermont-Ferrand, pour les représenter dans le cadre de ce litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4377ffc2c8318ee020c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00198 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00724_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00661_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, premièrement, et d'une part, d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02034_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00614 Arrêt rendu ce QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37621

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

Source officielle

Page 37 sur 660

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

Voir →