par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du dossier de demande de renouvellement du titre de séjour de son client, déposé auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

Maître X, conseil des époux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental

l'université de Nantes à sa demande de communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de candidature déposés par les étudiants sélectionnés pour suivre les cours en Master

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

du 30 mars 2022, condamné M.

Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.

, toque : PC 270 Assisté de Me Marta BLEDNIAK, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, toque : 452 à DÉFENDERESSE S.A.S.

, toque : PC 270 Assisté de Me Marta BLEDNIAK, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, toque : 452 à DÉFENDERESSE S.A.S.

Portalis DBV3-V-B7J-XERQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [T] Me Marc

SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

I ROC E MARE S. C. I FLOMA CONSORTS Z...

du Tribunal d'Instance de GUERET du 16 août 2012, de nationalité Française, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

De leurs relations sont nés : - Camille, le 12 mars 1992, - Gabriel, le 22 septembre 1995, - Grégoire, le 28 avril 1999, - Nina, le 20 janvier 2003.

Cour : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORTI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L

la société Go-Mart de sa demande de délai de règlement de sa dette, - Condamné la société Go-Mart à payer à la Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse du Grand Est la somme de 500 € sur le fondement de

X..., appelant, et son conseil, Me Dubois-Maret, en leurs observations, - Me Raynal, conseil de Madame X... , en ses observations, - Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions.

R.G : 10/09389 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 mars 2009 Quatrième chambre RG : 2007/04579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Sur la demande reconventionnelle : Madame X... fait le grief à son mari d'être alcoolique, violent et infidèle.

et du département de la Haute-Marne la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.