enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication d'une copie sur support papier

secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège Nelson Mandela de Noé à sa demande de copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier

son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal de la Région d'Andres à sa demande de communication, par voie électronique et non sous format papier

directrice de l'école élémentaire publique des Tournelles à leur demande de communication d'une copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire (documents papiers

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître X, conseil de Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

[K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me