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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

NANTES sous le numéro 414 069 575, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

représentée par Me Marie-France POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [K] né le 05 juin à NIMES (30), demeurant 2 boulevard de la Ricarde Résidence Plein Sud n°6 - 13740 LE ROVE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa35be64d7e510244e2e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par ordonnance en date du 9 novembre 2017 le juge-commissaire a ordonné au profit de la société Best of Citernes la vente d'un chargeur sur roues articulées de marque Volvo figurant dans l'inventaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5ade12c85000874b016

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 21, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour ne pas avoir respecté les directives de son employeur lors d'une intervention en démontant les plaquettes de frein d'une roue d'un poids lourd

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21003c4cf860008dff61a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 21, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour ne pas avoir respecté les directives de son employeur lors d'une intervention en démontant les plaquettes de frein d'une roue d'un poids lourd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c28

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Me YERMIA, avocat au Barreau de DIEPPE (SCP BEUVIN)INTIMÉS :Monsieur Lionel Y..., rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Rose-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78e

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

No 10/04953 AFFAIRE : Marie-Rose X... épouse Y... C/ S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ac

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 16 novembre 2010 : - dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de Rose

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CA

Avis

CADA:20164019

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la société SDTN reconnaît que l'origine de l'accident du travail de son client, le 4 août 2011, était liée au système de roue

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcccdc6046d47a17699

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023,

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CA

3ème chambre A

67ff39cf303a1b38839f7d81

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

.: 2022j00906 Monsieur [N] [F] numéro de SIREN : 824 322 432 Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

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CA

1ère Chambre

654b378c56298f8318387b74

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

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CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la réception des commandes entre le 12 et le 14 novembre 2014, qu'elle rappelle qu'elle a mis certaines réserves concernant la « livraison/installation » (Tunnel : brosse mousse noir non livrés, lave-roue

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de : Vu les directives européennes n°91/308/CEE ' n°2001/97/CE ' n°2005/60/CE ' n°2015/849 n°2018/843, Vu le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

d'une commission de déontologie s'étant déroulée le 2 juin 2014, d'avoir insulté un confrère en le traitant de menteur et d'escroc et de l'avoir agressé en lui portant des coups et en lui déchirant sa robe

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01789_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure d’exécution devant la cour Par courriers enregistrés le 20 février et le 5 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Robbe (Axiens Avocats), demandent au président de la cour d’assurer

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CA

3ème chambre A

69677c1fcdc6046d474113f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU ROLE N° RG 25/09199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE

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CA

3ème chambre A

65b362cb1d7564000872df10

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [G], représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, SELARL [L] [Z] représentée par Maître [L] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL en remplacement

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CA

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 25/02665 - Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U.

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