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[5] [Adresse 1] [Localité 3] [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de

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Le 24 avril 2025, l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous a interjeté appel du jugement.

La société Swisslife prévoyance et santé a mandaté un médecin aux fins d'examiner M.

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B & A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES (91660) ...

STRASBOURG (67000) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Didier

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

ORTELLI Didier X... Marie Claire Y... C / S. A.

[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

, en la personne de Me Bruno DENIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, entendu en ses observations PROCÉDURE : À la demande de la cour, le conseil de Me [N] a précisé qu'il ne

Didier Y...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 373 assuré : Didier X...

[U] souhaitait cesser sa gérance au sein de SCRG pour raisons de santé. i. Sur les mensonges concernant la réalité financière de Dici M.

des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante

APPELANT : Monsieur Steffen X... 8, rue de Boyer 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER