situés au [Adresse 6] à [Localité 1], avec le concours de la force publique si besoin ; - condamné la SARL La Grande Victoire à payer à M. et Mme [V] et [T] [I] la somme de 12 530,23 euros au titre du solde

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent sa signature. Le solde de tout compte est obligatoirement établi par l'employeur.

2019, Statuant à nouveau, - condamné Mme [P] à payer à la société Marie M : ' la somme de 22 750 euros au titre de la note d'honoraire du 23 décembre 2017 ' la somme de 9 750 euros au titre du solde

Elle sollicite le paiement du solde de 464,67 euros.

débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, - condamner Mme [J] à lui payer, pour les causes sus-énoncées : - la somme de 39 682,87 euros représentant le solde

Suivant courrier du 26 juillet 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour les montants suivants : 14.068,13 euros au titre du solde débiteur du

[S] la somme de 6 508,96 € au titre du prétendu solde des travaux, outre intérêts, Statuant à nouveau, Débouter M.

.. s'élevait à la somme de 94.759, 85 euros alors que la valeur de son portefeuille était négatif de 282.600 euros correspondant à la valeur des titres vendus à découvert antérieurs ; Attendu que le solde

préavis, - 365,08 euros net à titre de solde d'indemnité de licenciement, - 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - ordonner à M.

La facture du solde restant dû de 12 000 € a été établie le 3 mai 2010.

Or les travaux n'ont commencé que le 15 février 2017 pour se terminer le 15 juin suivant, de sorte qu'il en résulte un retard d'exécution de 92 jours.

Dès lors, la résolution du contrat avec déchéance du terme est intervenue quinze jours après ces mises en demeure, soit le 26 février 2021, rendant exigible le solde du prêt.

L'appelante soutient que le solde correspond à des prestations hors prise en charge.

Par lettre recommandée du 15 juillet 2021, réceptionnée le 19 juillet 2021, les cédants ont mis en demeure les cessionnaires de leur régler le solde du prix restant dû, soit la somme de 10 000 euros.

débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2019, - la somme de 11 500,80 euros au titre de son cautionnement du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux

dues sur la période du 16 mars 2022 au 25 avril 2023, et à titre subsidiaire, la somme de 2 717,28 euros bruts au titre du solde des indemnités journalières dues sur la période du 16 mars au 5 juillet

Sur le contrat de travail, le solde de tout compte et l'attestation Pôle Emploi M.

Soutenant que Mme G... a manqué à ses obligations, par acte d'huissier de justice du 22 mars 2017, la CRCAMG l'a fait assigner en paiement des sommes de 11 413,41 euros au titre solde débiteur du compte

celle-ci sera condamnée à payer à la société Maisons du Jura une provision d'un montant de 6 391,13 euros au titre du solde du marché de construction dont la réalisation n'est pas contestée.

ont été réglés dans le solde de tout compte.