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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
15.244,90 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 243 721, représentée en la personne de son gérant domiciliée ès qualités audit siège social [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Yannick
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00528 APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 31 Décembre 1974 à FES de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Yannick
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a7
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE SCCV ORIGINE LEVANT prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J,
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathurin BRAZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS GIRARD AGEDISS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielle1re chambre civile
6690c7420d808eb34e45550c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00534 APPELANTE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yannick
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
8 avril 2025
l'étude d'huissier Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] sis [Localité 10] représenté par son syndic en exercice la SAS COTOIT elle même prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
17 juin 2008
Yannick C..., se prévalant du fait qu'il avait appris postérieurement à la vente que l'activité ne disposait pas de l'autorisation administrative nécessaire s'agissant d'une installation classée, a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
4 février 2013
Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE)
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588815
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [M] [O] née le 30 Décembre 1979 à [Localité 7] (56) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Yannick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090f
23 août 2023
23 août 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544c
29 août 2023
29 août 2023
président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits'. 27.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 25] représenté par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier 2020 733 Me Yannick LE PORT de
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : L'EARL HARAS DE DJOONAM N° SIRET : 498 966 746 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE (EUROBATI AQUITAINE) immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 484 534 383, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APPELANTE Association JURALLIANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officiellePage 37 sur 51