- Sur l'interprétation de la clause En l'espèce, les parties ont stipulé de manière expresse et non équivoque l'existence d'une servitude et ce, à deux reprises.

Elle expose qu'il est décrit deux événements ayant conduit aux lésions, que les séquelles fonctionnelles doivent être relativisées compte tenu de l'absence de traitement médicamenteux révélant une symptomatologie

], en leur qualité de propriétaires indivis du lot n°109, disposent d'un droit de jouissance exclusif sur les balcons des 7ème et 8ème étages de l'immeuble, qualifiées de terrasses d'agrément par l'expert

y a lieu de statuer sur ces frais avec ceux exposés dans la présente instance.

L'immeuble étant dans un état de dégradation important, Mme [O], locataire principale, a, fin 1997, fait désigner un expert en référé puis a été assignée, ainsi que M.

Le rapport relève également l'absence de double légalisation de ces actes. 13.

L'article R. 612-6 du code de justice administrative dispose que : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Aux termes de son rapport, le docteur [M], expert, estime à 5/7 les souffrances endurées.

jour fixe, l'absence de prorogation rapide de son commandement de payer avant le 15 juillet 2018 pouvant entraîner une péremption de sa validité.

[T] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris sur l'absence de faute inexcusable, - débouter M.

Il a demandé en conséquence, la réformation de l'ordonnance déférée, rappelant que la demande de prolongation est également motivée par l'absence de garanties de représentation de M.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [8] l'ensemble des frais irrépétibles exposés en appel.

D'autre part, l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000, relatif aux directions des services fiscaux, alors en vigueur et ayant abrogé l'arrêté du 12 septembre 1996 invoqué par la société requérante dispose

des dispositions des articles R. 181-34, 2°, du code de l'environnement n'est pas fondé ; les avis de la direction de la circulation aérienne militaire sont entachés d'un défaut de base légale en l'absence

" que « Toute absence fortuite quel qu'en soit le motif doit être signalée dans les plus brefs délais et justifiée par le salarié dans les 48 heures en indiquant la durée probable de l'absence, sauf cas

Ils indiquent ainsi n'avoir pu obtenir réparation du préjudice subi sur les parties communes du fait de l'absence d'assurance les concernant, résultant de l'absence de copropriété organisée.

Y... sera rétabli dans ses droits avec effet rétroactif à compter du 29 juin 2010, de désigner un membre du Conseil de l'Ordre ou un expert comptable avec mission de déterminer, compte tenu des revenus

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 février 2016, M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Elle invoque l'absence d'observations et de demande d'entretien.