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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed0
8 août 2024
en contrat à durée indéterminée se prescrit par deux ans.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b0
17 avril 2025
[K] en contrat de travail à durée indéterminée. Et par conséquent, -Condamné M.
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
Le 1er juin 2020, il s'est donc présenté à l'agence pour débuter son contrat de travail à durée indéterminée et contre toute attente, il a été congédié oralement par M. [E].
6438f224a942a604f5e93349
4 avril 2023
Par courrier en date du 7 février 2020, la période d'essai d'une durée d'un mois a été reconduite pour un mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60324b5a2b7d9981353fc7c5
7 mars 2018
[F] un contrat de travail à durée indéterminée.
Juge des référés
ORCA_24VE00045_20250107
7 janvier 2025
de travail à durée indéterminée et qu'il justifie de trente-neuf bulletins de paie.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
L'employeur fait valoir en substance que : sur la demande de requalification du contrat de travail à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet : -
1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dda
17 juillet 2024
s'analysait en un contrat à durée indéterminée et condamné la SASU MCM à lui verser : - la somme de 400€ à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 524,57€ à titre d'indemnité
8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00973_20230602
2 juin 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme A, après avoir occupé un emploi de préparatrice de commandes entre mars et juillet 2020 sous contrat de travail à durée indéterminée à temps
ORCA_24VE02814_20250213
13 février 2025
Si elle produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 avril 2019 pour occuper un emploi d'employée d'étage dans un hôtel, un certificat de travail d'une autre société qui l'a employée
Pôle 6 - Chambre 7
62873327c1d4e9057d612e6e
19 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2015, M.
1ère Chambre
DCA_22VE01869_20230711
11 juillet 2023
A de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
À défaut de résiliation express signifiée au moins six mois à l'avance par l'une des parties par lettre recommandée avec AR, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée
3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; elle vit en France avec son époux, qui travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et leurs deux enfants depuis 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04447_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué aurait pour elle des conséquences irréparables, alors qu'elle assume seule la charge de son enfant, et que son contrat de travail à durée indéterminée
6971d490cdc6046d473613bd
21 janvier 2026
à durée déterminée, - requalifier les contrats de travail à durée déterminée sur la période du 1er mars 2022 au 28 septembre 2023 en contrat de travail à durée indéterminée, - juger que la rupture de
6971d684cdc6046d47364165
à durée déterminée, - requalifier les contrats de travail à durée déterminée sur la période du 1er juillet 2021 au 1er avril 2023 en contrat de travail à durée indéterminée, - juger que la rupture de
635b71d7b201587f74be0278
26 octobre 2022
de travail de Mme [P] est un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein' au lieu de 'le contrat de travail de Mme [P] est un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel' ;
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
durée cumulée des contrats en cause. 6.
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