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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed0

Appel

8 août 2024

8 août 2024

en contrat à durée indéterminée se prescrit par deux ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] en contrat de travail à durée indéterminée. Et par conséquent, -Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646ab

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 1er juin 2020, il s'est donc présenté à l'agence pour débuter son contrat de travail à durée indéterminée et contre toute attente, il a été congédié oralement par M. [E].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par courrier en date du 7 février 2020, la période d'essai d'une durée d'un mois a été reconduite pour un mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60324b5a2b7d9981353fc7c5

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[F] un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00045_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de travail à durée indéterminée et qu'il justifie de trente-neuf bulletins de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

L'employeur fait valoir en substance que : sur la demande de requalification du contrat de travail à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet : -

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0dda

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

s'analysait en un contrat à durée indéterminée et condamné la SASU MCM à lui verser : - la somme de 400€ à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 524,57€ à titre d'indemnité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03844_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00973_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme A, après avoir occupé un emploi de préparatrice de commandes entre mars et juillet 2020 sous contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02814_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si elle produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 avril 2019 pour occuper un emploi d'employée d'étage dans un hôtel, un certificat de travail d'une autre société qui l'a employée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873327c1d4e9057d612e6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE :              Selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2015, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01869_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566544

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

À défaut de résiliation express signifiée au moins six mois à l'avance par l'une des parties par lettre recommandée avec AR, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02313_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; elle vit en France avec son époux, qui travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et leurs deux enfants depuis 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué aurait pour elle des conséquences irréparables, alors qu'elle assume seule la charge de son enfant, et que son contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à durée déterminée, - requalifier les contrats de travail à durée déterminée sur la période du 1er mars 2022 au 28 septembre 2023 en contrat de travail à durée indéterminée, - juger que la rupture de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à durée déterminée, - requalifier les contrats de travail à durée déterminée sur la période du 1er juillet 2021 au 1er avril 2023 en contrat de travail à durée indéterminée, - juger que la rupture de

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71d7b201587f74be0278

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de travail de Mme [P] est un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein' au lieu de 'le contrat de travail de Mme [P] est un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel' ;

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

durée cumulée des contrats en cause. 6.

Source officielle

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