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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[N] étant décédé et ses ayants droit n'ayant pas, à ce jour, saisi la cour de conclusions de reprise d'instance, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance d'appel.
Source officielleChambre commerciale
69ce0a46cdc6046d47d3b165
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ordonnance du 21 janvier 2026, la conseillère de la mise en état a prononcé l'interruption de l'instance et renvoyé l'affaire à la mise en état du 4 mars 2026 pour reprise d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6686
5 avril 2024
5 avril 2024
[W] étant décédé et ses ayants droit n'ayant pas, à ce jour, saisi la cour de conclusions de reprise d'instance, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 3 A
631834710876004f131a5e7b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'acte de décès de Monsieur [Y], survenu le 23 juin 2022, ayant été notifié à la partie adverse avant l'ouverture des débats, il convient de constater l'interruption de l'instance, qui est une action transmissible
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient de constater l'interruption de l'instance .
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
METZ 17 novembre 2023 F 23/00436 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-3
686dfcc12abc72c5727a03ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
/5827 et n° 20/5723 et de dire qu'elles se poursuivront sous le numéro le plus ancien ; Attendu que par application de l'article 370 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'interruption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'instance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'instance.
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4474
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une interruption de l'instance a été constatée par ordonnance du 5 novembre 2024 du fait de la cessation d'activité de Maître [I] [Z]. À la date du décès de M.
Source officielle1ère chambre section inst
677e1628dbb9bd42de09fb18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions d'incident, Me Eric Godet-Régnier a demandé au conseiller de la mise en état de : -constater le décès de Mme [S] [Z], -constater en conséquence l'interruption de l'instance, -dire
Source officielle2ème Chambre
66274ef2c1c6ed00087b3c9f
22 avril 2024
22 avril 2024
En conséquence, il convient de constater l'interruption de l'instance, qui pourra être reprise lorsque l'appelant justifiera de sa déclaration de créance, puisqu'il a d'ores et déjà appelé en cause l'administrateur
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] [M] Interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cebecdc6046d4789835e
16 avril 2026
16 avril 2026
Informé par message RPVA du 22 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et a invité les parties à tirer toutes conséquences de droit du jugement précité, la
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d7bd20aa057d9f3780
28 avril 2022
28 avril 2022
de réception a été signé le 8 septembre 2021, Vu les débats à l'audience du 7 avril 2022, SUR CE, Attendu que le jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'appelant a emporté interruption
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile, Il y a lieu de constater l'interruption de l'instance au regard du courrier de Me Ohana.
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